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Auteur Fil de discussion: Qualification contrat responsable d'équilibre  (Lu 48 fois)
MiniTeam
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« le: Septembre 16, 2020, 11:45:09 »

Bonjour à tous

j'ai une question sur un domaine spécifique d'énergie
Nous avons posé des panneaux photovoltaïques sur des toitures
Le service technique recherche désormais ce qu'on appelle un responsable d'équilibre pour qu'on leur vende le surplus d'énergie produite.

Est-ce soumis au Code de la commande publique? Comment peut-on qualifier ce type de contrat ?
Doit-on faire une mise en concurrence?

Merci infiniment pour vos lumières
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #1 le: Septembre 16, 2020, 12:01:36 »

Bonjour,

De ce que j'en sais, le surplus d'élec peut être revendu au fournisseur de son choix. Le monoipole d'EDF n'existe plus.

S'il y a concurrence possible et comme votre besoin s'apparente à une prestation de service, je dirais que oui, il faut mettre en concurrence.

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R.J
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« Répondre #2 le: Septembre 16, 2020, 12:25:30 »

Le responsable d'équilibre n'est pas nécessairement l'acquéreur du surplus de production. Il s'agit de deux contrats qui ne se recoupent pas nécessairement.

Sauf erreur, le responsable d'équilibre dispose d'un monopole dans son périmètre d'équilibre.

S'agissant de la cession du surplus, pas de mise en concurrence puisqu'il s'agit de vente et non d'achat. Voir selon le volume s'il va y avoir foule ...
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« Répondre #3 le: Septembre 16, 2020, 12:53:59 »

Quelqu'un a t-il un document ou un lien qui peut être utile a la bonne compréhension de ce secteur et du rôle du responsable d'eq?

Quand R.J parle de monopole dans son périmètre, j'ai du mal à saisir.... désolée
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speedy
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« Répondre #4 le: Septembre 16, 2020, 12:57:47 »

pour moi vous parlez d'un OVNI ....  Grimaçant ça existe cette fonction et ce machin ? ça peut faire l'objet d'un marché ?
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R.J
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« Répondre #5 le: Septembre 16, 2020, 01:27:21 »

C'est essentiel d'équilibrer un réseau électrique.

Des infos sur le site de la CRE notamment. Mais sinon, vu que j'imagine que la production reste dans le cadre de l'obligation d'achat, pas mal d'infos également sur le site d'EDF-OA.
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« Répondre #6 le: Septembre 16, 2020, 04:05:13 »

Merci à tous

Effectivement encore beaucoup de zones d'ombre sur cette thématique
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