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Auteur Fil de discussion: capacités professionnelles, techniques et financières en AO  (Lu 36 fois)
anneclaudie
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« le: Septembre 16, 2020, 07:47:26 »

Bonjour,

J'étais restée sur le principe qu'en AO pour juger de la capacité technique, financière et professionnelles des candidats, nous demandions l'ensemble des éléments : effectifs, CA, matériels et outillage et références..

Or apparemment, je peux ne demander que l'un ou l'autre ?...
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speedy
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« Répondre #1 le: Septembre 16, 2020, 08:39:41 »

on ne peut demander que les éléments listés mais on peut ne demander que certains  : c'est à la carte comme au restau (sans plat du jour  SourireSouriant Souriant Clin d'oeil
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #2 le: Septembre 16, 2020, 08:46:18 »

Bonjour,

En effet, les éléments de candidatures pouvant être demandés sont listés exhaustivement dans le CCP.
Et l'article précise que les éléments pouvant être demandés sont à choisir parmi ceux énumérés.
Cela sous-entend que vous pouvez en demander certains et pas d'autres voire en demander aucun.
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« Répondre #3 le: Septembre 16, 2020, 09:21:06 »

Attention également à ne pas demander des renseignements qui ne correspondent pas à l'objet de la consultation.

Je crois me souvenir qu'il y a de la JP là dessus considérant qu'il pourrait s'agir d'un manquement aux obligations de pub et MeC
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« Répondre #4 le: Septembre 16, 2020, 09:22:31 »

rappel : arrêté du 22 mars 2019  texte 18 du JO donnant l'annexe 9 au CCP
il y a un article dans achatpublic.com qui rappelle que l'on peut demander les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement (point I 8° de son article  3)
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