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Auteur Fil de discussion: CAO: rôle et pouvoir  (Lu 162 fois)
Archibald
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« le: Septembre 16, 2020, 07:27:33 »

Bonjour,

Je suis dans un organisme soumis à l'article R433-6 du CCH en ce qui concerne la CAO (Les organismes privés d'habitation à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux constituent une commission d'appel d'offres dont ils déterminent la composition, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs. La commission examine les candidatures et les offres reçues lors de la passation des marchés dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique).

Sur la base de cet article et notamment de la mention "la commission examine les candidatures et les offres reçues", les règles internes de la CAO rédigées à l'époque donnent tous les pouvoirs à la CAO (attribution, déclarer les offres inappropriées, irrégulières, innaceptables, OAB, procédure à mettre en oeuvre en cas de relance...). Je trouve ce fonctionnement lourd car nécessite de convoquer des CAO très souvent et parfois pour un sujet qui dure 2min...(ex: acter du fait qu'on a reçu qu'une seule offre et qu'elle est irrégulière et qu'on relance).

Si à l'ouverture des plis on constate qu'un lot d'un marché va être "infructueux" car que des offres irrégulières ou inacceptables par exemple, je souhaiterais ne pas avoir nécessairement besoin de passer en CAO pour acter de cette décision et pouvoir relancer le marché rapidement. L'idée serait notamment de donner pouvoir au DG pour prendre ces décisions là et bien entendu que la CAO finale soit informée de tous les événements qui ont jalonnés la procédure. Cela vous semble-t-il possible tout en restant dans les clous par rapport à l'article du CCH ci-dessus ?

Autre point: les membres de la CAO viennent pour faire acte de présence et en général n'écoutent pas la moitié de ce qui est dit, avez-vous des astuces pour rendre les CAO plus "animées" "attractives"?

Merci à vous

Bonne journée
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« Répondre #1 le: Septembre 16, 2020, 08:45:03 »

le CCH n'a pas été allégé quand le CMP repris dans le CCP l'a été, c'est dommage mais mais la loi  "dura lex sed lex"
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« Répondre #2 le: Septembre 16, 2020, 09:02:29 »

Autre point: les membres de la CAO viennent pour faire acte de présence et en général n'écoutent pas la moitié de ce qui est dit, avez-vous des astuces pour rendre les CAO plus "animées" "attractives"?
Ce n'est qu'un avis, donc subjectif et discutable.

Je suis adepte du powerpoint et de la présentation debout avec un pointeur laser.
J'aime à penser que le mouvement maintient l'auditoire hors de sa léthargie.

Je zappe tous les trucs "ch*ants" : date de pub, pourquoi un appel d'offres, supports de pub, critères, le juridico-administratif barbant ...
Je me concentre sur l'explication de ce qu'il est envisagé d'acheter en termes profanes et pourquoi on l'achète.
Je fais un focus sur le prix : l'argent intéresse en général.
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« Répondre #3 le: Septembre 16, 2020, 09:11:49 »

idem mais un focus rapide sur les critères pondérés  quand même  Clin d'oeil
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« Répondre #4 le: Septembre 16, 2020, 09:12:55 »

Pas évident en effet.

Bon, n'est-il pas possible déjà de commencer par l'analyse des offres comme le permet la réglementation? çà évitera de devoir rejeter des candidatures.

Le R433-6 dispose également que l'organisme "détermine les pouvoirs de la CAO".

Donc il est à mon sens possible que la CAO ne dispose pas du pouvoir de déclarer sans suite une procédure pour infructuosité mais que ce pouvoir soit entre les mains de l'exécutif.

La lex est peut être dure mais elle est vague pour le coup. La CAO n'a qu'une attribution réglementairement obligatoire : EXAMINER les offres et les candidatures, çà ne veut pas dire les juger irrégulières, anormalement basses ou hors délai.

-----------------

Pour rendre une CAO plus attractive, pas simple et pèle mèle :
- prévoir l'apéro
- sérieusement peut-être discuter de l'exécution des opérations en cours pour lesquelles la CAO a examiné des offres précédemment
- évoquer un nouveau point de droit à intégrer dans votre stratégie d'achat (intégration d'un % minimum de critère environnemental?)
- évoquer de la stat : évolution des prix de la charpente métallique, ratio selon taille d'opération...
et surement plein d'autres choses qui ne me viennent pas à brûle pourpoint
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« Répondre #5 le: Septembre 16, 2020, 09:34:43 »

Merci pour vos astuces, ça me donne des pistes de réflexions notamment l'apéro ^^. plus sérieusement, la partie récap juridique de la procédure n'est en effet pas la plus intéressante à raconter en commission et je suis d'accord le fait d'être debout en mouvement peut aider à maintenir un certain rythme et l'attention des gens.

Donc il est à mon sens possible que la CAO ne dispose pas du pouvoir de déclarer sans suite une procédure pour infructuosité mais que ce pouvoir soit entre les mains de l'exécutif.

La lex est peut être dure mais elle est vague pour le coup. La CAO n'a qu'une attribution réglementairement obligatoire : EXAMINER les offres et les candidatures, çà ne veut pas dire les juger irrégulières, anormalement basses ou hors délai.

C'est tout mon dilemme, je me dit que donner le pouvoir au DG, par exemple, pour déclarer une procédure sans suite pour infructuosité ne serait-il pas une façon indirecte de priver la CAO de son pouvoir "d'examiner les offres" en stoppant la procédure avant même que la CAO ait pu se prononcer. Pas facile...

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« Répondre #6 le: Septembre 16, 2020, 10:45:28 »


C'est tout mon dilemme, je me dit que donner le pouvoir au DG, par exemple, pour déclarer une procédure sans suite pour infructuosité ne serait-il pas une façon indirecte de priver la CAO de son pouvoir "d'examiner les offres" en stoppant la procédure avant même que la CAO ait pu se prononcer. Pas facile...



Qu'en penses votre DG?
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« Répondre #7 le: Septembre 16, 2020, 12:26:38 »

Qu'en penses votre DG?

Bonne question, difficile d'avoir son attention en CAO il passe son temps sur son téléphone...et en dehors des CAO je n'ai pas l'occasion de le côtoyer. Clairement les marchés ne l'intéresse pas et on pourrait lui proposer n'importe quel fonctionnement pour la CAO qu'il accepterait immédiatement juste pour ne pas avoir à mettre le nez dans le sujet en nous disant "je vous fais confiance".
Le souhait d'évolution du fonctionnement est plus au niveau du service marchés et des opérationnels qui râlent après tout ce formalisme qui leur paraît inutile (et même si je ne leur dis pas je partage un peu leur avis pour une fois ^^).
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« Répondre #8 le: Septembre 16, 2020, 02:31:24 »

Sans portage de la hiérarchie, point de salut...
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« Répondre #9 le: Septembre 16, 2020, 04:23:43 »

Mais pourquoi avez vous fait une interprétation stricte et restrictive de la seconde partie de la phrase (examine les offres) au lieu de vous accrocher à tout le reste : "...dont ils déterminent la composition, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs."

Puisqu'on vous dit que vous pouvez tout choisir vous même ?! Le problème c'est votre règlement interne qui donne tout pouvoir à la CAO. Limitez vous à lui faire émettre un avis consultatif sur l'analyse des offre et l'agrément des candidatures des attributaires. le DG attribue au vu de cet avis, qu'il suivra sans sourciller, et pour tout le reste (infructueux, sans suite, oab… c'est directement le DG qui décide).
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« Répondre #10 le: Septembre 16, 2020, 04:37:29 »

Il est vrai que la CAO pourrait, sur la base du rapport d'analyse des offres réalisé par vos soins et ceux des ST, confirmer l'examen des candidatures et offres.

Modifier le règlement intérieur serait à étudier.
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« Répondre #11 le: Septembre 23, 2020, 09:24:48 »

Oui c'est dans l'optique d'une modification du réglement intérieur de la CAO que je sollicitais vos avis sur l'interprétation de cet article. J'en discute avec mon N+1 la semaine prochaine, ça me permettra d'y voir plus clair sur la marge de manoeuvre que je peux prendre.
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« Répondre #12 le: Septembre 23, 2020, 09:46:34 »

la seule difficulté se rencontre en procédure restreinte  car le CCH dit "la commission examine les candidatures et les offres reçues" donc c'est différent du seul CCP et rappelez vous le particulier prime sur le général .....
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