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Auteur Fil de discussion: Exemplaire unique ou cession de créance  (Lu 49 fois)
anneclaudie
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« le: Septembre 16, 2020, 06:51:39 »

Bonjour.
J'y comprends rien..
La différence entre exemplaire unique et cession de créance ?
Exemplaire unique = copie d'un ae transmis au titulaire qui le transmet à un organisme financier ? Donc tout est payé à cet organisme ?

Une cession de créance ? C'est la même chose mais avec une forme différente ?

Si quelqu'un peut m'aider pour y voir clair !
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speedy
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« Répondre #1 le: Septembre 16, 2020, 09:09:08 »

le document "certificat de cessibilité"  correspond à la délivrenvre de l'exemplaire unique (c'est l'un ou l'autre).
Ce certificat dont le modèle est réglementé  http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37661.0  Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics
mais attention ce modèle change au 1/10/2020 par l'arrêté  du 28/07/2020 .... voir 2° version
1 on délivre le doc au titulaire  : complété pour la partie qui lui revient non sous traitée  donc autant de documents que de membre au groupement et également 1 par sous-traitant  donc je ne fais que sur demande en sostrayant également ce qui est déjà payé
2 le détenteur négocie avec un organisme financier , il obtient une avance de trésorerie à faible coût contre le document  qui rassure cet organisme de récupérer sa mise
3 l'organisme financier notifie la détention de ce document au comptable public
4 le comptable vérifie qu'entre temps il a ou non verseé des sommes au  bénéficiaire (voir en 1) s'il y a plus de sous traitance etc et informe l'organisme financier de la cession qu'il accepte avec le motif s'il est différent
5 les paiements suivants sont faits à l'organisme financier
6 à tout moment on peut le faire évoluer, c'est pas simple car il faut que le comptable public soit dans la boucle et d'accord , notamment pour accepter un sous traitant non prévu ou augmenter le montant de l'un d'eux

perso le certificat est plus simple à écrire et gérer....

voilà voilou !
« Dernière édition: Septembre 16, 2020, 09:33:20 par speedy » Journalisée
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