Résiliation pour motif d'intérêt général - Indemnisation

[JPeg]

Bonjour à toutes et à tous,

Dans le cadre d'une résiliation pour motif d'intérêt général on retrouve un peu partout la notion d'indemnisation du "manque à gagner" (qui doit être certain, etc).

Mais à partir du moment où on indique dans les pièces contractuelles que l'on appliquera l'indemnité prévue à l'article 46.4 du CCAG-Travaux, on est bien d'accord que l'on peut mettre de côté toutes ces question !? Que cet article vient "écraser" la notion du manque à gagner ?

Et finalement on se retrouve avec ces fameux 5% et une éventuelle indemnisation des investissement effectués par le titulaire ?

Merci par avance

[speedy]

investissement  : toutes dépenses strictement nécessaires en préparation de l'exécution, oui

[Sophie GLB]

Bonjour,

Une foire vient d'être annulée sur notre commune.
Le stand avait été attribuée a une entreprise.
Cette foire étant annulée, je dois résilier le marché pour motif d'intérêt général selon l'article 33 du CCAP et CCAG.
L'indemnité de résiliation sera de 5% du montant initial hors taxes ainsi qu'une indemnisation de la part des frais et investissements éventuellement engagés pour le marché  (justificatifs à apporter).

Avez-vous déjà des modèles de courrier de résiliation et de décompte de résiliation?
Je vous remercie.

Bonne journée.

[fanchic]

Bonjour,

Une foire vient d'être annulée sur notre commune.
Le stand avait été attribuée a une entreprise.
Cette foire étant annulée, je dois résilier le marché pour motif d'intérêt général selon l'article 33 du CCAP et CCAG.
L'indemnité de résiliation sera de 5% du montant initial hors taxes ainsi qu'une indemnisation de la part des frais et investissements éventuellement engagés pour le marché  (justificatifs à apporter).

S'agit-il d'un marché? Ou plutôt d'une AOT?

[Ponta]

Bonjour,

Une foire vient d'être annulée sur notre commune.
Le stand avait été attribuée a une entreprise.
Cette foire étant annulée, je dois résilier le marché pour motif d'intérêt général selon l'article 33 du CCAP et CCAG.
L'indemnité de résiliation sera de 5% du montant initial hors taxes ainsi qu'une indemnisation de la part des frais et investissements éventuellement engagés pour le marché  (justificatifs à apporter).

Avez-vous déjà des modèles de courrier de résiliation et de décompte de résiliation?

A la lecture de votre message, vous avez tous les éléments pour faire votre courrier. Il vous reste peut-être à demander au titulaire la fourniture d'une facture et si vous le souhaitez, vous inspirez du formulaire EXE15.

[Sophie GLB]

Merci à Vous.
Je vais regarder l'EXE 15.