Groupement conjoint: Etablissement du BDC au nom du co-traitant non mandataire

[Basma]

Bonjour,

peut-on établir le BDC au nom du co-traitant lorsque la prestation est réalisée à 100% par ce dernier ou bien obligatoirement au nom du mandataire ? Le groupement est conjoint.

Merci de vos réponses,

[Ponta]

Bonjour,

Normalement, c'est le mandataire qui gère le groupement et qui doit être votre interlocuteur, sauf dispositions contractuelles contraires.
Le mandataire est chargé de l'organisation du groupement.
De plus, votre comptable risque de refuser le paiement si le nom sur le BDC n'est pas celui du mandataire dans l'AE.

Peut-être qu'une solution pourrait être d'envoyer le BDC au mandataire et une copie de ce BDC au co-traitant.

La circonstance que le groupement soit conjoint vous permet simplement de solliciter directement le co-traitant, en cas de défaillance du mandataire.

[speedy]

La circonstance que le groupement soit conjoint vous permet simplement de solliciter directement le co-traitant, en cas de défaillance du mandataire.

pas si simple il faut passer par des mesures coercitives avant .... pour obliger le groupement à nommer un nouveau mandataire

[Basma]

Merci Ponta

C'est effectivement ce que prévoit l'article 12 du CCAG-PI relatif au Règlement en cas de cotraitance auquel notre marché fait référence que je mets ci-dessous ATFU.
Concrètement dans Chorus Pro, la demande de paiement est déposer par le mandataire et la facture établie par le co-traitant est visée au préalable par le mandataire? est-ce bien cela?

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12.1. Dispositions relatives à la cotraitance :
12.1.1. En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations.
12.1.2. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire, sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre les membres du groupement et indique les modalités de cette répartition.
12.1.3. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu’il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l’opérateur économique concerné.
12.1.4. Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.

[speedy]

oui
il faut distinguer le décompte unique présenté par le mandataire  et les ventilation des paiements qui doivent correspondre aux facturations des co-traitants et sous traitants (qui elles mêmes doivent être conformes aux termes du marché ou actes de sous-traitance ....)