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Auteur Fil de discussion: Demande de précisions en appel d'offres ouvert ?  (Lu 132 fois)
ccva
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« le: Septembre 15, 2020, 12:53:09 »

Bonjour,

Notre service déchets analyse des offres issues d'un AOO et a constaté des erreurs de calcul dans les détails estimatifs pour certains.

1/ sur un prix de location de bennes, le CCTP demandait 2 bennes pour les déchets verts à reporter dans le détail estimatif. 2 entreprises ont rempli avec un prix par benne et non pour deux bennes. Leurs totaux sont alors moindres par rapport aux autres mais donc faux. Peut-on leur demander de corriger les détails estimatifs dans le cadre d'un régularisation de leur offre ou cela est impossible ?

2/ Une offre présente des erreurs de calcul (de multiplication en fait) dans le détail estimatif entre le prix unitaire proposé et les quantités demandées. Peut-on également demander à l'entreprise de régulariser son erreur ?

3/ Cette même entreprise a en outre reporté des prix dans le détail estimatif différents de ceux qu'elle a proposés dans son BPU. Peut-on lui demander de régulariser cette erreur ?

4/ Des entreprises appliquent une TVA à 10% et d'autres à 20%. Nous analysons sur la base du prix HT mais est-ce que cela une incidence?

5/ Enfin si des éléments apparaissent peu clairs techniquement dans le mémoire, peut-on demander des précisions en appel d'offres ?

Merci d'avance.
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Aurélien
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« Répondre #1 le: Septembre 15, 2020, 01:12:38 »

Salut,

Alors à retenir :
"Article R2161-5 CCP
L'acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre."

A chacun de voir la limite entre négo et demande de précision selon sa sensibilité au risque juridique.

Dans le cas d'une demande de précision, j'aime bien limiter au max l'initiative du candidat pour éviter qu'il modifie son offre. ça peut passer par des questions avec réponse OUI/NON imposée par exemple. Sinon, je précise bien qu'il ne doit en aucun cas modifier son offre mais simplement préciser tel ou tel point en lui rappelant ce qu'est sa réponse initiale.

Pour répondre à tes questions :

1/ tu parles du détail estimatif ou du BPU? Si erreur dans le BPU oui pour demander la correction, en leur demandant explicitement de ne pas modifier le prix unitaire des bennes tel que mentionné dans l'offre initiale. Si c'est dans le DQE, je corrigerais plûtot moi même dans l'analyse.
2/ si c'est dans le DQE, je corrige moi même lors de l'analyse.
3/ le DQE n'a normalement pas de valeur contractuelle, donc prix du BPU prime. Logiquement il ne doit plus modifier son prix du BPU. Après, il faut rester pragmatique : si le prix du BPU est farfelu, il est économiquement préférable de demander une régularisation. Mais ça reste délicat...
4/ à surtout vérifier la pertinence des taux différents de TVA. Pourquoi sur la même presta, ils n'appliquent pas le même taux?
5/ c'est délicat mais par le biais de questions précises qui appelle une réponse fermée sans modification de l'offre initiale c'est possible.

Le fil rouge c'est que l'offre "précisée" ne doit pas être différent de l'offre initiale. Juste plus explicite pour finalement valider le consentement à la signature du contrat.
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« Répondre #2 le: Septembre 15, 2020, 01:23:11 »

idem mais j'informe/demande de confirmation de leur accord sur les rectifs pour éviter qu'ils soient surpris lors du résultat qu'ils gagnent ou perdent .....
l'analyse se fait sur la somme qui sera probablement payée donc sur le TTC (quand tous au même régime de TVA çà n'a pas d'importance de faire sur le HT) ici il faut obtenir confirmation des taux appliqués ....
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Sarah Connor ?


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« Répondre #3 le: Septembre 15, 2020, 01:39:24 »

SUr l'analyse du prix HT ou du TTC :

Plusieurs possibilités :
- votre RC  dit texto que le prix analysé sera en HT ou TTC, vous appliquez votre RC
- votre RC est muet sur ce point : vous êtes libres.
Mais je partage l'avis d'attribuer sur le montant réellement à payer par votre structure : le TTC (ou le HT dispensé de TVA pour les associations par exemple).
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Agoraddicted

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Michel
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« Répondre #4 le: Septembre 15, 2020, 01:56:58 »

B entreprise a en outre reporté des prix dans le détail estimatif différents de ceux qu'elle a proposés dans son BPU.
Huh   Roulement des yeux  Comment se fait-il que les soumissionnaires puisse mélanger des quantités et des prix ! ?   Vos documents et demandes sont-elles claires et précises ?
Vous me semblez avoir tout mélangé !  Roulement des yeux
Un document (tel qu'un DQE) de QUANTITéS ne doit contenir QUE des quantités !
Un document de PRIX ne doit contenir QUE des PRIX !
. . . etc . . .
tout mélange est générateur de confusions et de soucis !
Pour vos besoins d'analyses, vous pouvez rapprocher les contenus de ces documents ; MAIS PAS  EUX ! seulement VOUS et pour votre analyse des offres.
Si vous leur avez demandé de faire votre travail et qu'il est imprfait, ne vous en prenez qu'a vous même !  Triste
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en RETRAITE au 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
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« Répondre #5 le: Septembre 15, 2020, 02:09:32 »

...
l'analyse se fait sur la somme qui sera probablement payée donc sur le TTC ...
Attention certains Acheteurs soumis au CPP récupèrent la TVA.
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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
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« Répondre #6 le: Septembre 15, 2020, 02:15:22 »

quand non précisé on se réfère au cas général .....  Clin d'oeil
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« Répondre #7 le: Septembre 15, 2020, 02:21:53 »

Salut,

Alors à retenir :
"Article R2161-5 CCP
L'acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre."

A chacun de voir la limite entre négo et demande de précision selon sa sensibilité au risque juridique.

Dans le cas d'une demande de précision, j'aime bien limiter au max l'initiative du candidat pour éviter qu'il modifie son offre. ça peut passer par des questions avec réponse OUI/NON imposée par exemple. Sinon, je précise bien qu'il ne doit en aucun cas modifier son offre mais simplement préciser tel ou tel point en lui rappelant ce qu'est sa réponse initiale.

Pour répondre à tes questions :

1/ tu parles du détail estimatif ou du BPU? Si erreur dans le BPU oui pour demander la correction, en leur demandant explicitement de ne pas modifier le prix unitaire des bennes tel que mentionné dans l'offre initiale. Si c'est dans le DQE, je corrigerais plûtot moi même dans l'analyse.
2/ si c'est dans le DQE, je corrige moi même lors de l'analyse.
3/ le DQE n'a normalement pas de valeur contractuelle, donc prix du BPU prime. Logiquement il ne doit plus modifier son prix du BPU. Après, il faut rester pragmatique : si le prix du BPU est farfelu, il est économiquement préférable de demander une régularisation. Mais ça reste délicat...
4/ à surtout vérifier la pertinence des taux différents de TVA. Pourquoi sur la même presta, ils n'appliquent pas le même taux?
5/ c'est délicat mais par le biais de questions précises qui appelle une réponse fermée sans modification de l'offre initiale c'est possible.

Le fil rouge c'est que l'offre "précisée" ne doit pas être différent de l'offre initiale. Juste plus explicite pour finalement valider le consentement à la signature du contrat.

Si le DE est contractuel il n'est pas possible de rectifier l'erreur de l'entreprise soi même au cours de l'analyse.
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« Répondre #8 le: Septembre 15, 2020, 02:33:46 »

et de puis quand ? sur quelle base ?
avez vous entendu parler des erreurs manifestes dont la rectification est évidente ?
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« Répondre #9 le: Septembre 15, 2020, 02:33:57 »

Salut,

Alors à retenir :
"Article R2161-5 CCP
L'acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre."

A chacun de voir la limite entre négo et demande de précision selon sa sensibilité au risque juridique.

Dans le cas d'une demande de précision, j'aime bien limiter au max l'initiative du candidat pour éviter qu'il modifie son offre. ça peut passer par des questions avec réponse OUI/NON imposée par exemple. Sinon, je précise bien qu'il ne doit en aucun cas modifier son offre mais simplement préciser tel ou tel point en lui rappelant ce qu'est sa réponse initiale.

Pour répondre à tes questions :

1/ tu parles du détail estimatif ou du BPU? Si erreur dans le BPU oui pour demander la correction, en leur demandant explicitement de ne pas modifier le prix unitaire des bennes tel que mentionné dans l'offre initiale. Si c'est dans le DQE, je corrigerais plûtot moi même dans l'analyse.
2/ si c'est dans le DQE, je corrige moi même lors de l'analyse.
3/ le DQE n'a normalement pas de valeur contractuelle, donc prix du BPU prime. Logiquement il ne doit plus modifier son prix du BPU. Après, il faut rester pragmatique : si le prix du BPU est farfelu, il est économiquement préférable de demander une régularisation. Mais ça reste délicat...
4/ à surtout vérifier la pertinence des taux différents de TVA. Pourquoi sur la même presta, ils n'appliquent pas le même taux?
5/ c'est délicat mais par le biais de questions précises qui appelle une réponse fermée sans modification de l'offre initiale c'est possible.

Le fil rouge c'est que l'offre "précisée" ne doit pas être différent de l'offre initiale. Juste plus explicite pour finalement valider le consentement à la signature du contrat.

Concernant le taux de TVA, de ce que j'ai lu notamment ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/710-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-30-20-70-20140113, le taux réduit à 10% s'applique.

Dès lors, l'acte d'engagement rempli avec un taux à 20% constitue-t-il une erreur matérielle susceptible d'être régularisée ?

Merci.
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« Répondre #10 le: Septembre 15, 2020, 02:34:34 »

et de puis quand ? sur quelle base ?
avez vous entendu parler des erreurs manifestes dont la rectification est évidente ?

Je vous pose la question du coup ?
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« Répondre #11 le: Septembre 15, 2020, 02:37:56 »

j'ai répondu à 1H23 ....
pour la TVA il faut être certain du taux à appliquer, ça dépend de la nature des prestations sauf quand le prestataire dispose d'une dérogation/exception ..... de toute manière ce sera le taux applicable lors de la réalisation /facturation des prestations et ceci sans avenant !
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« Répondre #12 le: Septembre 15, 2020, 02:42:37 »

j'ai répondu à 1H23 ....
pour la TVA il faut être certain du taux à appliquer, ça dépend de la nature des prestations sauf quand le prestataire dispose d'une dérogation/exception ..... de toute manière ce sera le taux applicable lors de la réalisation /facturation des prestations et ceci sans avenant !

Donc si nous sommes certains qu'il s'agit du taux réduit et que l'acte d'engagement est rempli avec le taux normal à 20, on peut demander la régularisation ?
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« Répondre #13 le: Septembre 15, 2020, 03:01:29 »

de toute manière ce sera le taux applicable lors de la réalisation /facturation des prestations et ceci sans avenant !
+1000.
Ca peut être contractuellement écrit n'importe quelle TVA, c'est celle applicable légalement qui s'appliquera.

N'allez pas provoquer le fisc ! Grimaçant
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« Répondre #14 le: Septembre 15, 2020, 03:28:24 »

et de puis quand ? sur quelle base ?
avez vous entendu parler des erreurs manifestes dont la rectification est évidente ?

Et concernant l'erreur de l'entreprise qui a reporté des montants différents entre le BPU et le détail estimatif (le BPU a une valeur contractuelle supérieure au DE dans les pièces du marché) ?
On peut leur demander quel est le "bon prix" entre les 2 documents ?
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« Répondre #15 le: Septembre 15, 2020, 04:49:33 »

on leur montre leur erreur on leur dit comment on rectifie car le BPU est le document prépondérant (s'ils ne sont pas d'accord ils sont out en AO !!! pas d'hésitation !!! ) c'est un cas d'erreur manifeste et de rectification évidente .....
pour la TVA il faut connaître le secteur et les candidats pour apporter une réponse au cas d'espèce, les règles générales ont été données ....
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« Répondre #16 le: Septembre 15, 2020, 05:04:45 »

on leur montre leur erreur on leur dit comment on rectifie car le BPU est le document prépondérant (s'ils ne sont pas d'accord ils sont out en AO !!! pas d'hésitation !!! ) c'est un cas d'erreur manifeste et de rectification évidente .....
pour la TVA il faut connaître le secteur et les candidats pour apporter une réponse au cas d'espèce, les règles générales ont été données ....

Ok merci d'avoir pris la peine de m'éclairer.
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« Répondre #17 le: Septembre 15, 2020, 06:14:58 »

C'est bien ça, on fait la rectification évidente et on la fait confirmer à l'entreprise. En revanche on ne lui laisse pas le choix de confirmer l'un ou l'autre...
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« Répondre #18 le: Septembre 15, 2020, 08:21:20 »

Et concernant l'erreur de l'entreprise qui a reporté des montants différents entre le BPU et le détail estimatif (le BPU a une valeur contractuelle supérieure au DE dans les pièces du marché) ?
On peut leur demander quel est le "bon prix" entre les 2 documents ?
Je reitère ! des prix dans une liste de quantités ?  Roulement des yeux
Le BPU est LE document principal du marché : il est l'AE principal   ;         les autres . . .  Clin d'oeil

Il n'y a rien à leur demander : le prix est celui du BPU ; les autres graffitis sont "sans objet"  Grimaçant
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