Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Octobre 28, 2020, 05:56:28

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
246.454 Messages dans 30.868 Fils de discussion par 2.871 Membres
Dernier membre: Mandarin Vert
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS Commande Publique pour les entreprises
| |-+  Autre
| | |-+  Voie de recours
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Voie de recours  (Lu 195 fois)
MARIE972
Junior
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 30


Voir le profil
« le: Septembre 08, 2020, 07:13:26 »

bonjour,
Je dois écrire a un titulaire d'un accord cadre multi attributaires afin de l'exclure des prochaines consultations des marchés subséquents.
Il ne s'agit pas de résilier l'accord cadre.
Ce titulaire avait déjà reçu une mise en demeure lui demandant de respecter les clauses de l'AC, c'est à dire à remettre une offre à chaque survenance d'un besoin. Le CCAP indiquait qu'apres 3 consultations de suite sans remise d'offres, qu'il serait écarter.
Aussi, j'aimerais savoir quelle voie de recours dois-je indiquer sur le courrier.
Merci de vos lumières
Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.923


Voir le profil
« Répondre #1 le: Septembre 08, 2020, 08:52:05 »

Si l'exclusion est définitive, c'est une résiliation à son encontre.

Le recours est un RPC en vue de la reprise des relations contractuelles (Béziers II), ou un recours indemnitaire. Mais l'indication des voies de recours est sans impact.
Journalisée
MARIE972
Junior
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 30


Voir le profil
« Répondre #2 le: Septembre 10, 2020, 01:30:56 »

Il n'y aura pas de résiliation parceque nous sommes liés par un marché subséquent toujours en cours d'exécution.
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.02 secondes avec 18 requêtes.