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Auteur Fil de discussion: Modification des délimitations de la dépendance d'une AOT  (Lu 50 fois)
Mathieu
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« le: Septembre 08, 2020, 05:26:07 »

Bonjour

Quelqu'un aurait de la doc, jurisprudence ou autres sur les modifications qu'il est possible d'apporter aux délimitations de la dépendance faisant l'objet d'une AOT en cours d'exécution ?

Mon cas concret : un occupant du domaine public aéroportuaire souhaiterait avoir une parcelle supplémentaire pour construire un nouveau hangar (parcelle nue à ce jour).

J'imagine que comme en contrats de la commande publique, les avenants sont possibles tant qu'on ne bouleverse pas l'autorisation ou contrat attribué initialement... mais peut-être avec plus de souplesse ? En effet si une activité particulièrement en rapport avec la destination du domaine se développe bien, pourquoi s'en priver ?

(je précise : AOT pure, pas marché ni concession)
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R.J
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« Répondre #1 le: Septembre 08, 2020, 06:11:28 »

Si AOT pure, tu es dans la mauvaise rubrique.

Plus sérieusement, plutôt que considérer la demande comme une modification du contrat initial, ne serait-il pas logique de considérer la chose comme une seconde AOT, quitte à aligner les durées ?

Car d'une manière ou d'une autre, on se retrouve avec une manifestation spontanée d'intérêt pour l'occupation en vue d'une exploitation économique d'une parcelle supplémentaire. En se plaçant uniquement sur la logique domaniale, ça amène à réfléchir "géographiquement".
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Mathieu
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« Répondre #2 le: Septembre 09, 2020, 09:13:47 »

ok merci RJ

J'ai essayé d'utiliser "signaler ce message à un modérateur" pour déplacer le sujet mais j'ai en retour le message suivant "Vous ne pouvez rapporter vos propres messages à un modérateur. Ça serait insensé !"  Souriant

une question dans le même goût : 2 occupants souhaitent s'échanger 2 hangars (l'un veut le hangar un peu plus grand, l'autre veut le hangar un peu plus proche...) : possible sur simple avenant ? on ne va quand même pas remettre en concurrence les 2 hangars ni les AOT complètes...
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Michel
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« Répondre #3 le: Septembre 09, 2020, 10:31:09 »

peut-être une sorte d'avenant transactionnel tri-partite
j'y mettrais les 3 ensemble dans l'accord pour ne pas avoir de soucis év. de reprise d'accord par l'un des deux.
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