Jury et PCN

[birdy-94]

Bonjour,

Lorsqu'on est en PCN est-ce une erreur grave de ne pas mentionner dans l'avis de marché ou dans le DCE l'existence d'un jury.

Je vous remercie.

[Ponta]

Bonjour,

Je n'ai pas la réponse mais je poste pour relancer les forumeuses et forumeurs qui sauraient répondre.

[speedy]

rappelez nous ce qu'est votre cas  et PCN =  anciennement Procédure Concurrentielle avec Négociation ?

[Mathieu]

aucune idée mais ça me pose beaucoup de question : possibilité d'avoir recours à un jury à la place/en plus de la commission ? CGCT, règlement intérieur ? c'est réellement un jury ou une commission améliorée ? si jury, remise de prestation donc prime ? risque de requalification en concours ?

[Ponta]

@ birdy-94 : ce qui semble ennuyeux dans votre énoncé, ce serait que vous n'avez pas mentionné de jury dans votre DCE. Cela ferme la voie à la mention de la technique d'achat du concours et à la prime associée.
Cela me semble être une caractéristique essentielle et substantielle de votre achat. Son omission me paraît de nature à rendre irrégulière votre procédure.

Avez-vous mentionné le concours et le montant de prime ?