Location de salle

[timinet]

Bonjour,

Je sais pas si je suis au bon endroit sur le forum mais je me lance quand même.
Voilà, nous sommes amené à réserver régulièrement des salles pour des événements.
Il est difficile d'encadrer ce genre de prestation car les lieux, thèmes et nombre de participants fluctuent tout le temps.
Donc nous demandons plusieurs devis et passons la commande.

Le souci est que ces derniers temps nous avons dû annuler des réservations et comme ces commandes ne sont pas encadré par un marché, nous sommes soumis aux conditions générales des prestataires ce qui nous oblige à ne pas pouvoir récupérer l'avance versée voir régler quand même la totalité.

Je me demandais donc si en rédigeant nos conditions générales d'achat, nous ne pourrions pas ainsi déroger à leurs conditions générales.

Qu'en pensez-vous ? est-ce-que certains ont déjà rencontré cette problématique? je suis preneuse de vos idées en la matière.

[speedy]

vous pouvez consulter après avoir rédigé un projet de marché comme pour tout dossier plus important ..... donc avec vos conditions générales d'achat si vous ne voulez pas inventer l'eau tiède à chaque fois ....

[mighty]

idem perfectionnez vos CGA sur les conditions de résiliation et mentionnez que les CGV ne sont pas contractuelles.

[Ponta]

+1 avec les collègues.

Je tempère juste qu'il faut faire également avec la "bonne" ou "mauvaise" volonté des salles.
Et que si vos CGV braquent les salles visées... il faudra peut-être s'adapter.

[hpchavaz]

...
Et que si vos CGV braquent les salles visées... il faudra peut-être s'adapter.

CGV  = > CGA

[Minimo]

Bonjour,
Pourriez-vous envisager une négociation avec les salles avant la rédaction de vos CGA pour convenir d'une date limite acceptable de remboursement de l'acompte qu'ils intégreront par la suite à leurs CGV?
(C'est personnellement ce que je fais)

[speedy]

sur la forme je suis interloqué         quand on dit  :
volonté des salles.
si vos CGV braquent les salles visées
une négociation avec les salles

les salles sont des êtres vivants douées de la parole et d'intelligence ? 

[Minimo]

  effectivement

[dominique]

Comme tout procédés contractuel non règlementé, c'est celui qui a la plus grande force, entre la force de vente (ici du service de location de salle) ou la force d'achat (ici votre collectivité), qui arrive à imposer à l'autre son contrat d'adhésion.
C'est vieux comme l'humanité. Quand les forces tentent à s'équilibrer eh bien on n'est plus dans le contrat d'adhésion, mais dans la négociation.
Dominique Fausser