Attribution puis procédure sans suite

[Robinson]

Bonjour

On est bien d'accord que l'attributaire n'a aucun levier tant qu'il y a pas eu la notif. Aucun droit à indemnité ou autre.

Aucun espoir?

[R.J]

Je ne partirais pas de ce postulat qui reviendrait à considérer qu'il y a un total pouvoir discrétionnaire jusqu'à la notification d'un contrat (sans même évoquer la signature d'ailleurs qui fait naître le lien contractuel).

Une déclaration sans suite doit reposer sur un motif précis et légitime.

[Albator]

Le comportement de l'acheteur avant la notification est également à prendre en considération : a-t-il eu des échanges avec l'attributaire pour l'inviter à anticiper l'exécution du marché ?

[JPeg]

Le comportement de l'acheteur avant la notification est également à prendre en considération : a-t-il eu des échanges avec l'attributaire pour l'inviter à anticiper l'exécution du marché ?

Oui c'est un point important. Quelles informations ont été communiquées à cet attributaire potentiel ? Sait-il déjà qu'il est attributaire "sous réserve de fournir les document X et Y" ? Ou est-il simplement dans l'attente, comme tous les autres candidats, de l'information sur le résultat de l'étude technique et financière ?

[speedy]

et surtout quelles traces.... l'entreprise dispose de quoi pour aller devant le juge ?

[Ponta]

+1.

Si l'attributaire démontre qu'il a engagé des frais pour préparer et assurer l'exécution du marché à la date de notif prévue, vous pourriez être amené à l'indemniser de ces frais.
Notamment si le marché avait une date de notif rapide après l'attribution ou si les prestations attribuées ne pouvaient souffrir d'aucune interruption.

[Vivaelparaguay]

+1, sans attribution, aucun problème, avec des candidats prévenus, grande méfiance !