Dialogue compétitif, prime et offres inacceptable

[JPeg]

Bonjour à toutes et à tous,

Dans le cadre d'un dialogue compétitif nous avons reçu les offres finales...dont une qui dépasse le budget alloué et qui doit donc, en principe, être éliminée.

Quid du versement de la prime prévue au RC ? (je précise que la rédaction de l'article sur la prime et on ne peut plus basique et ne prévoit pas le cas d'une offre inacceptable).

Merci par avance

[speedy]

vous n'êtes pas obligé de la déclarer inacceptable.... car vous auriez pu trouver un financement complémentaire ...
si vous insistez  pour la déclarer inacceptable, faut assumer et ne pas verser la prime ....

[Albator]

Si l'obtention de la prime n'est pas conditionnée par le caractère acceptable, régulier ou approprié de l'offre, il me semble délicat de refuser ou de réduire le montant de cette prime  

[JPeg]

vous n'êtes pas obligé de la déclarer inacceptable.... car vous auriez pu trouver un financement complémentaire ...
si vous insistez  pour la déclarer inacceptable, faut assumer et ne pas verser la prime ....

Qu'entendez-vous par "vous n'êtes pas obligé de déclarer l'offre inacceptable" ? A mon sens il est assez dangereux de juger, attribuer une note et la comparer avec des offres acceptables car cela peut biaiser le classement.

Cela relève vraiment du pouvoir discrétionnaire d'un MOA ?

[JPeg]

Si l'obtention de la prime n'est pas conditionnée par le caractère acceptable, régulier ou approprié de l'offre, il me semble délicat de refuser ou de réduire le montant de cette prime  

Je partage votre point de vue...et en même temps il est difficile de faire comprendre aux différents intervenants que l'on attribue une prime de plusieurs dizaines de milliers d'euros à une entreprise qui remet une offre qui ne peut être acceptée (avec budget affiché dans toutes les pièces du marché et rappel à chaque phase du dialogue).

[speedy]

qu'avez vous écrit dans le règlement/AAPC ? vous aviez annoncé le budget maxi ?  si oui l'inacceptable se défend  mais qu'avez vous écrit pour l'attribution de la proime ?

si l'énoncé n'est pas clair effectivement la réponse ne peut l'être davantage .....

[JPeg]

On avait été très clair sur le budget maximum autorisé dans les différentes pièces contractuelles et AAPC/RC.

Concernant la prime nous sommes (malheureusement) resté trop vague...

[Albator]

Je partage votre point de vue...et en même temps il est difficile de faire comprendre aux différents intervenants que l'on attribue une prime de plusieurs dizaines de milliers d'euros à une entreprise qui remet une offre qui ne peut être acceptée (avec budget affiché dans toutes les pièces du marché et rappel à chaque phase du dialogue).

Je comprends...
Toutefois, pour en ajouter une couche, selon R2161-31, la prime paraît devoir être versée dès lors que l'opérateur participe à la procédure...
On ne retrouve pas, pour le dialogue compétitif, la condition de "conformité" qui vaut pour la maîtrise d'oeuvre.
Le dépassement du budget est important ?

[JPeg]

Non pas vraiment...mais compliqué de dire que l'on accepte car le dépassement n'est pas très important. A un moment il faut bien fixer une limite.

Mais tout cela pose une question plus générale car la jurisprudence du CE du 24 juin 2011 précise qu'il ne faut pas prendre en compte "l'estimation initiale" du marché mais la "capacité du MOA à le financier (le projet)". Ce qui pour moi n'est pas très clair car justement cela conduit à un manque de transparence avec les candidats....il est facile de leur communiquer un estimatif mais comment peuvent-il juger de la "capacité du MOA à financer le projet" ? D'ailleurs est-ce qu'un MOA connait réellement sa "capacité à financier" tel ou tel projet. Parce que effectivement si le dépassement n'est pas très important on peut imaginer que le MOA est en capacité de demander une rallonge. Mais tout ça reste très dépendant des circonstances.

[Mathieu]

je n'ai pas de fondement juridique à avancer mais je pense qu'il faut verser une prime pour 4 raisons :
- votre RC ne dit rien
- le dépassement n'est pas très important
- techniquement il a l'air conforme (?) et la prime a pour objet de rémunérer la prestation effectuée
- le dialogue compétitif a pour objet un dialogue avec les candidats permettant "l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoin", en principe la participation de cet OE à la procédure vous a, malgré tout, aidé à définir les moyens propres à répondre à votre besoin ; vous lui êtes en quelque sorte redevable à moins qu'il n'ait été nul techniquement (je dis "en principe" car ce n'est peut-être pas le cas en l'occurrence ? mais même s'il n'a fait que confirmer vos prescriptions techniques, c'est déjà, tout de même, une forme de participation)

une petite réfaction peut peut-être se défendre mais ça me semble dur (et risqué) d'aller au-delà

[JPeg]

Je partage tous ces points, merci