- Travaux inférieurs à 60 k€ = BdC
- Travaux supérieurs ou égal à 60 k€ = MS via remise en concurrence des 2 attributaires
[...] pour les travaux concernant le bâtiment X d'un montant de 150 000 euros (supérieur au seuil pour passer un BdC qui est de 60 k€) on passera via un BdC dès la notification de l'AC et non pas via un MS.
Heu ! quelle est votre "subtilité" entre le BdC et le MS ?
pour moi, un BdC EST un MS ! à vous de définir la forme de vos MS issus de l'AC (BdC, Coup de tél ; Télex ; "top la main" ; . . .