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Auteur Fil de discussion: résiliation aux frais et risques  (Lu 854 fois)
parm33
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« le: Septembre 04, 2020, 09:24:12 »

Bonjour à tous,

Sur un marché résilié aux frais et risques, nous avons envoyé à l'entreprise les pièces du marché de substitution : AE, CCAP, CCTP, Mémoire, DPGF, Notification.
L'entreprise nous répond qu'elle assistera aux réunions de chantier toutes les 3 semaines, ok c'est son droit.
En plus elle souhaite avoir communication des CR, des OS complémentaires et plans.
Sommes nous obligés de lui communiquer toutes ces pièces, je ne trouve pas grand chose dans mes recherches.
Art 48.5 CCAG Travaux parle du fait que l'entreprise est autorisé à suivre l'exécution...mais qu'est-ce que cela implique dans les faits? Il est également écrit qu'elle ne peut entraver les ordre du MOE ou des ses représentants.
Évidemment et heureusement on ne résilie pas tous les jours les marchés aux frais et risques mais pour le coup ce format implique pas mal de choses après....

Merci à tous pour votre aide et vos réflexions.

Bonne fin de semaine.
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fanchic
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« Répondre #1 le: Septembre 04, 2020, 11:28:20 »

Oui vous devez être rigoureux sur ce point.
L'entreprise doit pouvoir vérifier que ce qui lui sera facturé à ses frais et risques correspond strictement aux mêmes prestations que le marché qui lui a été résilié
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speedy
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Caramba !


« Répondre #2 le: Septembre 04, 2020, 11:29:41 »

oui, dès que vous dérivez bonjour les discussions sur la facture imputable au titulaire résilié .....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
dominique
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« Répondre #3 le: Septembre 05, 2020, 10:14:57 »

Voici ce que j'écrivais en 2001 dans l'encyclopédie WEKA des marchés publics au titre de la mise en régie (régime juridique proche de la résiliation aux frais et risque, mais à vocation provisoire)
Extrait : "L'entreprise devant assurer les éventuels surcoûts, elle dispose d'un droit d'information sur l'exécution des prestations. Pour ce faire, si le maître d'ouvrage a passé un marché de substitution, il est recommandé qu'il adresse à l'entreprise défaillante un exemplaire des pièces correspondantes (CCAG, CCTP, acte d'engagement en occultant tout élément non communicable touchant à l'entreprise de substitution choisie), et qu'il la convoque aux réunions de chantier.
En cas de mise en régie directe par le maître d'ouvrage, l'entreprise devra être informée des moyens que le maître d'ouvrage met en œuvre et être invitée à suivre l'exécution de l'opération
."

Mais pour la résiliation, compte tenu de son caractère définitif, au titre des réunions de chantiers, je ne préconise pas de les inviter. La communication devrait s'arrêter uniquement aux extrait de PV de chantier concernant le ou les lots considérés résiliés. En effet pour les autres lots, il y a des éléments de procédés pouvant toucher au secret des affaires, dont la communication est  tolérable car nécessaire entre entreprises dans le cercle de la coordination du chantier, mais nettement moins tolérable pour l'entreprise résiliée qui de fait est exclu définitivement de ce cercle.

Dominique Fausser


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parm33
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« Répondre #4 le: Septembre 07, 2020, 07:33:34 »

Merci à tous pour vos retours.

Très bonne journée à vous!
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Albator
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In vino veritas


« Répondre #5 le: Septembre 07, 2020, 03:08:04 »

Il faudra éviter de communiquer le mémoire technique et la DPGF du titulaire la prochaine fois... Choqué Grimaçant
Journalisée

Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
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