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Auteur Fil de discussion: Augmentation de la surface, avenant au bail ?  (Lu 1525 fois)
mighty
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« le: Septembre 03, 2020, 04:24:48 »

Coucou les amis. Soit un bail commercial que nous avons signé. Nous avons pris à bail un entrepôt vide d'un surface de Xm².
Objectif : que l'on réalise des travaux d'aménagements pour que notre activité puisse s'y installer. On a signé un bail avec Xm² d'occupation pour un montant de XX €.

Lors de la réalisation des travaux, nous avons eu l'idée de faire une mezzanine au travers de laquelle nous avons pu installer des bureaux. Le propriétaire nous réclame un avenant car la surface n'est plus la même. Il n'est pas un peu culotté ? On a construit tout à nos frais. On a une idée pour optimiser l'espace et il nous réclame une somme complémentaire.

Vous en pensez quoi ? je sais que vous allez dire faut voir le bail. Mais intellectuellement je loue un hangar. je l'exploite comme je veux et je l'aménage comme je veux, non ?
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Michel
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« Répondre #1 le: Septembre 03, 2020, 04:59:46 »

Louez vous des m3 ou des m2 ?  Grimaçant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
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Coccy
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« Répondre #2 le: Septembre 03, 2020, 05:31:17 »



avez-vous déposé une demande de PC ERP pour faire la mezzanine  Grimaçant Grimaçant Grimaçant

blague à part, comment est qualifiée la surface dans le bail : emprise au sol ? surface de plancher ?
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
speedy
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Caramba !


« Répondre #3 le: Septembre 03, 2020, 05:35:01 »

et comment il le sait ?
tu as l'intention de remettre en état à la fin du bail

et si tu mets des étagères, il rapplique illico avec un autre avenant ?   Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant

et si tu installes un système de gardiennage avec caméras  il rapplique aussi car c'est un hangar sécurisé Huh  Roulement des yeux Roulement des yeux Roulement des yeux
« Dernière édition: Septembre 03, 2020, 05:37:11 par speedy » Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
R.J
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« Répondre #4 le: Septembre 03, 2020, 05:38:47 »

Ton sentiment initial me semble bon. De mémoire le régime des baux commerciaux ne permet de valoriser les améliorations réalisées par le preneur que lors du renouvellement, et encore sous réserves de dispositions spécifiques du contrat.

Cela dit, pour l'instant, il t'a juste proposé un avenant, ça se tente ...
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speedy
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Caramba !


« Répondre #5 le: Septembre 03, 2020, 05:40:26 »

Louez vous des m3 ou des m2 ?  Grimaçant
parce que si au M3 il y a le volume des installations en moins  , gniark gniark !!!!
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Michel
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« Répondre #6 le: Septembre 03, 2020, 06:40:08 »

nous avons eu l'idée de faire une mezzanine au travers de laquelle nous avons pu installer des bureaux.
Le propriétaire nous réclame un avenant car la surface n'est plus la même
OK mais alors il paie les travaux qui ont été réalisés !  Grimaçant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
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mighty
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« Répondre #7 le: Septembre 03, 2020, 08:53:02 »

Merci pour vos réponses qui me font sourire Sourire Huh?
Pour rj tu as le texte par hasard ?

Sur le bail il est quand même indiqué que tt travaux de changement de destination doit être indiqué au bailleur. Le truc classique
Mais ici c t un hangar ou on a tt aménagé. Bizarre qu'il revienne sur ça...
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R.J
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« Répondre #8 le: Septembre 03, 2020, 09:26:10 »

Pas de changement de destination en l'espèce.

Pour le texte, c'est outre le régime général des baux commerciaux, plus spécifiquement un morceau de R. 145-8 du Code de commerce.
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mighty
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« Répondre #9 le: Septembre 04, 2020, 08:14:08 »

Merci RJ Sourire ça c'est une bonne info. Quel puit de science Sourire
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