Résiliation à titre conservatoire - Marché d'assurance

[Shmouck]

Bonjour,

Le titulaire d'un marché d'assurance nous a notifié, dans le préavis l'y autorisant, son souhait de résilier le marché à titre conservatoire. A la lecture du courrier RAR transmis il apparaît manifestement que l'intention du titulaire était avant tout d'initier, avec un certain effet d'annonce, une discussion sur la révision de certaines clauses du marché, en particulier en matière de prime.

La pratique semble être courante dans ce secteur, y compris d'ailleurs d'un assuré vers son assureur, et une rapide recherche laisse à penser que, sous réserve notamment de la confirmation expresse par la partie à l'initiative de la résiliation à titre conservatoire de sa volonté d'y faire droit, certains juges du fond n'y ont pas vu une mise à mal du préavis applicable.

Le délai de préavis pour résiliation à échéance est aujourd'hui échu, et il est question d'entamer une discussion avec, possiblement donc, cette épée de Damoclès en toile de fond, la démarche de renouvellement du marché ayant été initiée mais à l'échéance suivante uniquement.

Qu'en pensez-vous ? La faculté de résiliation peut être ainsi réservée à l'aune de la simple mention du caractère conservatoire de la notification initiale ?

Merci.

[dominique]

La résiliation conservatoire est une pratique des clients de type professionnel des assureurs qui permet à ces clients de mettre en concurrence les assureurs tout en se réservant la possibilité de maintenir leur contrat en cours.
Vous dites qu'il s'agit de votre titulaire du marché d'assurance. Je suppose qu'il est courtier et donc en quelques sorte le client intermédiaire professionnel  des assureurs. Mais il n'empêche que la pratique est douteuse car contestée par le médiateur des assurance qui estime que la résiliation d'un contrat d'assurance nécessite une volonté ferme et non équivoque - voir page 20 de son rapport d'activité 2016 : https://www.mediation-assurance.org/medias/mediation-assurance/Rapport_annuel_2016_La_Mediation_de_lAssurance.pdf


Dominique Fausser

[Shmouck]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. En l'espèce c'est bien l'assureur lui même qui est à l'origine de ce courrier.

Le caractère ferme et non équivoque repris par le médiateur des assurances constitue de fait notre argument principal, car si nous aurions pu entendre, à la marge, que la résiliation à titre conservatoire s'accompagne d'une condition claire (révision de X % de la prime, ré-évaluation de telle ou telle garantie, augmentation de franchise, etc.) nous permettant ainsi de disposer d'une visibilité raisonnable sur la probabilité ou non d'une résiliation, nous n'entendons pas que le préavis fixé par le marché soit privé d'effet à l'appui d'une décision purement discrétionnaire du titulaire.

Nous allons tenter cette position.