Bon comme une AOT est couverte par le droit de la commande publique mais n'est pas ni un marché ni une concession je le mets là (mon message).
Pas certain qu'on puisse déduire de l'obligation d'une mise en concurrence des AOT qu'elle aboutit à faire basculer celles-ci dans le champ de la commande publique.
L'un des éléments sur lesquels nous avons des débats internes "qui tournent en rond" c'est celui des outils juridiques pour obliger le bénéficiaire à réellement faire ce qu'il a promis et sur la base duquel engagement nous lui avons attribué le précieux sésame.
Puisque l'application de pénalités aboutirait quasi certainement à la requalification, certain(e)s d'entre vous auraient t-ils déjà envisagé une action judiciaire sur la base du dol ? ou en dommage et intérêts sur la base de l'idée que le domaine public aurait été mieux valorisé si le titulaire n'avait pas menti ?
Merci de vos retours
Le plus simple en cas de discordance entre ce qui a été annoncé et ce qui est réalisé me semble être le retrait du titre.