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Auteur Fil de discussion: Question sur pratique de construction d'un ao  (Lu 290 fois)
christian1966
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« le: Août 28, 2020, 11:19:37 »

Bonjour,
- Un marché de prestation en assistance à maitrise d'ouvrage est actuellement en cours et détenu par le prestatiare A.
- Ce prestataire participe par ailleurs au chiffrage des charges qui seront en partie prise en charge par le prestataire qui remportera le nouveau marché (l'actuel se terminant).
- Le "nouveau" marché est remporté par le prestataire A

Ma question --> Ne connaissant pas les pratiques en terme de marché public, la chose me semble limite.
Avez-vous un avis, des textes ?
Merci d'avance.
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fanchic
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« Répondre #1 le: Septembre 04, 2020, 06:27:35 »

Pouvez-vous nous donner plus d'infos, j'avoue que j'ai du mal à cerner votre question
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hpchavaz
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« Répondre #2 le: Septembre 04, 2020, 07:22:13 »

CCP Article R2111-2
L'acheteur prend les mesures appropriées pour que la concurrence ne soit pas faussée par la participation à la procédure de passation du marché d'un opérateur économique qui aurait eu accès à des informations ignorées par d'autres candidats ou soumissionnaires, en raison de sa participation préalable, directe ou indirecte, à la préparation de cette procédure.
Cet opérateur n'est exclu de la procédure de passation que lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens, conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 2141-8.


CCP Article R2184-3
Le rapport de présentation comporte en outre, lorsqu'il y a lieu, les éléments suivants :
...
5° La description des mesures appropriées prises par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer que la concurrence n'a pas été faussée par des études et échanges préalables avec des opérateurs économiques ou par la participation d'un opérateur économique à la préparation du marché en application des articles R. 2111-1 et R. 2111-2 ;
...
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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #3 le: Septembre 04, 2020, 08:14:14 »

Une question pas si innocente.

L'analyse qui a mené à l'attribution du marché au profit de A, a-t-elle été faite dans les règles de l'art et de manière objective ?
Je ne doute pas que le service marchés ait vérifié la légalité de l'analyse mais celui ou celle qui a noté, l'a-t-il fait sincèrement ?

Si l'analyse est irréprochable, A, même s'il est le titulaire sortant, conserve le droit d'être à nouveau titulaire.

Reste la question de savoir si A aurait eu accès à des informations importantes et déterminantes auxquelles les autres candidats n'auraient pas eu accès.
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Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
christian1966
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« Répondre #4 le: Septembre 08, 2020, 10:49:37 »

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.

Christian
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