facture:siret différent de l'acte d'engagement

[anneclaudie]

bonjour,

J'ai constamment des avenants de transfert à faire pour des changements de siret (ici on créé les marchés sur le SIRET et non le SIREN)
L'acte d'engagement en désigne un et sur la facture c'est un autre.
Mis à part indiquer dans le ccap que le SIRET qui est indiqué dans l'acte d'engagement doit être celui qui  facture... avez-vous une autre solution chez vous ?

On me propose de créer 2 tiers sur le marché, mais 2 tiers veut dire groupement.. ?
merci pour votre aide !

[speedy]

vous voulez créer un seul tiers, celui du SIREN, mais avec deux SIRET , en général on a donc le SIRET du siège qui  facture  et le SIRET de l'agence qui répond et réalisera les prestations .
votre problème est un problème d'organisation interne de vos documents et non un problème juridique de CCP ! Chez nous aucun problème puisque l'entité juridique entre les deux SIRET est la même avec SIREN commun.

et vos avenants sont une aberration juridique , de même que parfois il y a le papier à en tête avec le nom commercial différent de celui que vous attendiez , là non plus pas d'avenant ....

[mighty]

idem que Speedy. Vous vous prenez la tête pour rien. Seul le changement de SIREN entraîne un avenant car changement d'entreprise.

[anneclaudie]

oui, je sais que je me prends la tête..

sauf qu'on est en full démat et que notre logiciel financier nous impose un avenant de transfert pour changer un siret... car nous enregistrons nos tiers avec le siret.

Vous enregistrez vos tiers avec le SIREN ?

Sinon c'est avenant fictif et il y a eu par le passé des coquilles avec les avenants fictifs, donc on ne fait plus...

[speedy]

votre service informatique doit modifier son logiciel, point barre  !

[anneclaudie]

votre service informatique doit modifier son logiciel, point barre  !

c'est Berg... Levra...
ils veulent pas... ils me disent que pour un changement de siret il faut faire un avenant de transfert 

[speedy]

c'est faux , votre interlocuteur est très mauvais, faut passer au niveau supérieur

[hpchavaz]

... ils me disent que pour un changement de siret il faut faire un avenant de transfert  

Le Siret n'a pas être contractuel. En revanche, je me demande s'il n'y a pas un disposition réglementaire qui le demande à des fins statistiques ou fiscales.
Mais si il l'est cela se discute.

[speedy]

les deux sont compatibles en droit donc aux logiciels de s'adapter  ....  et non l'inverse  !!!!