Valeur du PV de chantier

[mighty]

Coucou,
Toujours dans l’anticipation le Mighty  Si l'entreprise réalise des travaux sans OS, que dans le PV il est mentionné de faire ces travaux mais que l'entreprise n'émet aucune réserve, on est bien d'accord qu'elle est chocolat ?

[Vivaelparaguay]

considérant que tout travail mérite salaire, je répondrais non 

[fanchic]

Coucou,
Toujours dans l’anticipation le Mighty  Si l'entreprise réalise des travaux sans OS, que dans le PV il est mentionné de faire ces travaux mais que l'entreprise n'émet aucune réserve, on est bien d'accord qu'elle est chocolat ?

Comment est-ce mentionné?
Est-ce l'entreprise qui indique quelle doit faire ces travaux non prévus mais indispensables à la réalisation de l'ouvrage?
Est-ce le MOE qui demande de réaliser des travaux qu'il a omis de prévoir mais indispensables à la réalisation de l'ouvrage?
Est-ce le MOA qui demande d'ajouter des travaux supplémentaires?

[RV]

Bah...la commande a été passée et validée par le MOE qui a mandat pour valider ces TS. Il a oublié de faire l'OS, donc il se débrouille pour en produire un contre-signé de l'entreprise. Le paiement est justifié car l'entreprise ne fait que répondre à la demande.

[mighty]

Oui  j'entends votre point de vue, mais dans une situation conflictuelle (c'est vrai que j'ai omis la précision), comment cela se passe ?
Nous on dit c'est dans le DCE, lui dit que non. Du coup, pas d'OS. Seul le PV de chantier fait foi où il est marqué que la Moe demande les travaux. Mais sans infos complémentaires de l'un ou de l'autre.

[fanchic]

Oui  j'entends votre point de vue, mais dans une situation conflictuelle (c'est vrai que j'ai omis la précision), comment cela se passe ?
Nous on dit c'est dans le DCE, lui dit que non. Du coup, pas d'OS. Seul le PV de chantier fait foi où il est marqué que la Moe demande les travaux. Mais sans infos complémentaires de l'un ou de l'autre.

Le MOE ne peut pas demander des travaux à travers un PV, il doit les demander par OS sauf à ce que tes documents particuliers précisent que les PV de chantier font office d'OS

[Albator]

Si vous considérez que les travaux sont prévus au DCE, à mon sens il n'est pas nécessaire de notifier un nouvel OS pour lesdits travaux : l'OS de démarrage des travaux devrait suffire.

Il faudrait connaître la formulation du PV : en cas de contentieux, il me semble que le juge ne se focalise pas nécessairement sur l'absence des documents qui auraient normalement dus être établis

[speedy]

c'est quoi votre PV de chantier : un compte-rendu de réunion ? un PV de constat demandé par l'entreprise etc ?
si on utilise des termes vagues la réponse ne peut être que vague ....

[mighty]

Autant pour moi ! Merci Speedy pour cette précision ! Je vais revenir vers vous au moment opportun ! 

[dominique]

Principe dégagé par l'arrêt du Conseil d'Etat, 26 octobre 1988, n° 58253, SA Etanco  et que l'on a vu ensuite décliné à de multiples sauces :

"Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux de réfection du sol en ciment de la piste du vélodrome effectués par la SOCIETE ETANCO en sus de ceux prévus par son propre marché étaient indispensables pour l'exécution, suivant les règles de l'art, des ouvrages de revêtement dont elle était chargée par la commune de Salbris ; que, par suite, et alors même qu'elle n'avait pas reçu du maître de l'ouvrage ni du maître d'oeuvre l'ordre d'effectuer ces travaux supplémentaires, la SOCIETE ETANCO est fondée à demander que la commune de Salbris soit condamnée à lui verser la somme de 134 476,47 F correspondant au prix toutes taxes comprises des travaux supplémentaires autres que ceux qu'elle a exécutés en qualité de sous-traitant de la société Salviam-Brun ;"

Principe bien entendu à tempérer selon la teneur des dispositions contractuelles si elles fixent un cadre restrictif particulier.


Par contre les art. R. 2194-1 et s. du Code de la commande publique (comme d'ailleurs les dispositions de la réformes de 2016 - transposition des directives de 2014)  poses des limites Dans le cadre de ces limites (notamment sous les 50 %) , il est peu probable que le juge administratif change sa jurisprudence


Article R.2194-2

Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.

Article R2194-3

Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial.
Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification.
Ces modifications successives ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence.

Article R2194-4

Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l'article R. 2194-2, l'acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.


Dominique Fausser

[Michel]

c'est quoi votre PV de chantier [...] ?
si on utilise des termes vagues la réponse ne peut être que vague ....

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