Besoin d'aide.. travaux supplémentaires

[kokoko]

Bonjour à tous !

J'ai un marché de travaux sur lequel ont été exécuté des travaux complémentaires mais ceux-ci n'ont pas été officialisés par des avenants. (je ne le savais pas je viens de l'apprendre) Sachant que la réception a été faite, comment pouvons nous valider ces travaux que l'entreprise a facturé sur son DGD déposé sur Chorus ? 

Merci par avance..

[speedy]

analyser le pourquoi de ces travaux complémentaires
si non demandés par la collectivité et non indispensables pour réaliser correctement l'objet du marché  = refus de payer
si non demandés par la collectivité mais indispensables pour réaliser correctement l'objet du marché  = il faudra payer un prix juste
si demandés par la collectivité = il faudra payer un prix juste et sanctionner celui qui a demandé sans faire d'OS ni d'avenant

il faudra passer devant les instances soit le projet de Décompte Général soit une transaction après avoir négocier un prix juste.
cependant il faut surveiller les délais car probablement il faudra procéder en deux temps pour éviter de payer des intérêts moratoires (IM) sur les sommes que le comptable pourrait déjà payer.....

Le titulaire présente un projet de décompte final, le MOE vérifie et établit le DF et le projet de décompte général, ce document ne devient Décompte Général qu'avec la signature de la collectivité et ne deviendra DGD que pour la partie acceptée sans réserves par le titulaire dans les délais réglementaires.
donc içi pour éviter les IM faire un DG et le notifier au montant du marché
le titulaire va refuser et vous faire un mémoire en réclamation mais vous mettez en paiement la partie acceptée
vous traiterez plus tard par une transaction le surplus (après négo ou tribunal )

[kokoko]

Nous sommes je pense sur la 2eme situation il faut que je creuse auprès du moe.. merci pour ce retour rapide cela parait bien complexe pour la suite 

[speedy]

une résiliation n'est jamais simple .....