SPAR ou SPASER et RSE

[speedy]

voici de la lecture pour cette fin de congés :
https://institut-economie-circulaire.fr/guide-operationnel-10-etapes-pour-integrer-leconomie-circulaire-dans-ses-achats/

et même pour ceux qui sont revenus de leurs congés  (Sailormoon comme d'autres     )

dans ce contexte je vous livre un sujet de réflexion :
les interdictions d'accès à la commande publique n'ont pas de lien direct avec l'objet du marché, pourquoi les comportements liés à la RSE devraient avoir ce lien pour être recevables en tant que critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse ? la formulation actuelle de l'Europe doit aller plus loin que le coût global de possession  vers le coût global pour la Société dans son ensemble  (et non au sens d'entité économique juridique)

[sailormoon]

Merci pour ce message visé, c'est tout à fait pour moi ce sujet 

la semaine prochaine je suis en vacances aussi lol je vais en profiter pour lire là-dessus entre 2 préparations de rentrée scolaire lol

[fanchic]

voici de la lecture pour cette fin de congés :
https://institut-economie-circulaire.fr/guide-operationnel-10-etapes-pour-integrer-leconomie-circulaire-dans-ses-achats/

et même pour ceux qui sont revenus de leurs congés  (Sailormoon comme d'autres     )

dans ce contexte je vous livre un sujet de réflexion :
les interdictions d'accès à la commande publique n'ont pas de lien direct avec l'objet du marché, pourquoi les comportements liés à la RSE devraient avoir ce lien pour être recevables en tant que critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse ? la formulation actuelle de l'Europe doit aller plus loin que le coût global de possession  vers le coût global pour la Société dans son ensemble  (et non au sens d'entité économique juridique)

C'est une bien intéressante question
Peut-être que le coût global pour la Société est vu différemment selon l'idéologie.
Ainsi, le coût social peut être vu comme important pour certains dirigeants et dérisoire pour certains autres.
Même constat pour les externalités environnementales... Un certain Donald T ne voit pas en quoi la consommation d'énergies fossiles cause des externalités négatives à la Société

[speedy]

je me plaçais par rapport à la réglementation , évidemment que tout le monde n'aura pas la même appréciation comme pour le choix des critères actuellement autorisés.
Sinon la référence à Trump est outrancière car pour ce dernier  il y a une règle non admissible par le reste du monde :  "USA first"   et si 2 critères le second  c'est "USA first" ..... 

[fanchic]

je me plaçais par rapport à la réglementation , évidemment que tout le monde n'aura pas la même appréciation comme pour le choix des critères actuellement autorisés.
Sinon la référence à Trump est outrancière car pour ce dernier  il y a une règle non admissible par le reste du monde :  "USA first"   et si 2 critères le second  c'est "USA first" ..... 

La réglementation se fonde sur l'appréciation qu'a la société sur la problématique au moment de son vote.

J'avoue avoir du mal à appréhender une telle liberté.
A supposer que la réglementation autorise l'évaluation des offres des soumissionnaires par le prisme de leur prise en compte dans leur stratégie de développement de la RSE, disons, pour être plus précis, sur leur politique de réduction des inégalités F/H.
Il faudrait alors déterminer quel est le coût pour la société des inégalités F/H. Il faudrait également déterminer en quoi la conclusion du marché permettra à l'attributaire de poursuivre sa politique de réduction des inégalités F/H.
Peut-être que l'exemple retenu n'est pas pertinent.
Il n'empêche que tu as bien fait d'ouvrir le débat SPEEDY

Sinon la référence à Trump est outrancière car pour ce dernier  il y a une règle non admissible par le reste du monde :  "USA first"   et si 2 critères le second  c'est "USA first" ..... 

Je dirai même plus : "mes copains des USA first"

[speedy]

Ma réflexion se rapproche du Guide resah : maîtriser la value based procurement qui voit plus large que le besoin immédiat et prend en compte les futurs besoins à long terme.
si de tels éléments avaient été pris en compte pour l'achats de masques et tests nous aurions probablement conservé des fournisseurs français, sauver des filières dans d'autres domaines et éviter des hyper-crises .....

le contexte imposé par l'Europe n'est pas vertueux sur le long terme  car les grosses entreprise se retrouvent à terme en situation de monopole et la loi du marché ne fonctionne qu'en situation équilibrée de multiples acheteurs face à de multiples fournisseurs  qui ont eux même des contraintes identiques sociales et environnementales
Regardons ce qui s'est passé dans l'industrie , le transport aérien et maritime  puis ce qui se passe actuellement dans l'agro-alimentaire ....

et tout ça dans un système français qui est basé sur la compétition entre politiques plutôt que la coopération  (idem pour les administrations centrales)

[fanchic]

Ma réflexion se rapproche du Guide resah : maîtriser la value based procurement qui voit plus large que le besoin immédiat et prend en compte les futurs besoins à long terme.
si de tels éléments avaient été pris en compte pour l'achats de masques et tests nous aurions probablement conservé des fournisseurs français, sauver des filières dans d'autres domaines et éviter des hyper-crises .....

Je partage bien évidemment.
Mais concrètement?

Cà va au delà de la commande publique, on parle là de :
- normalisation : réglementer pour favoriser la technicité locale
- labellisation voir l'agrément
- subvention pour faciliter la réimplantation (avec les contraintes européennes sur les aides)

[speedy]

je parle de prendre de la hauteur de vue au lieu de rester sur des questions punitives de basse politique politiciennes de façade .... donc de prendre en compte une dimension plus globale ....je souhaite qu'un jour on puisse voir plus loin que le bout de son nez
quand le sage montre la lune avec sa main certains se contentent de regarder le bout de ses doigts .....
 

[Albator]

pourquoi les comportements liés à la RSE devraient avoir ce lien pour être recevables en tant que critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse ?

Je dirais que, tels qu'ils sont perçus par la règlementation (à tort ou à raison ?), les critères de jugement de offres sont censés être focalisés sur ce qui procure un avantage spécifique à l'acheteur pour l'exécution de son contrat. A ce titre, tout engagement général de l'entreprise (fût-il vertueux) mais qui n'est pas susceptible de recevoir une application personnalisée pour le contrat en question ne peut pas matcher en tant que critère.

[speedy]

  je le sais et c'est bien ça que je voudrais voir évoluer .... 

[fanchic]

je parle de prendre de la hauteur de vue au lieu de rester sur des questions punitives de basse politique politiciennes de façade .... donc de prendre en compte une dimension plus globale ....je souhaite qu'un jour on puisse voir plus loin que le bout de son nez
quand le sage montre la lune avec sa main certains se contentent de regarder le bout de ses doigts .....
 

Je comprends bien mais comment?
Admettons que j'introduise un critère relatif à la politique de réduction des inégalités salariales dans l'entreprise. Je ne pondère comment?
Quelle valeur j'accorde à ce critère?
Quelle méthode de notation j'utilise?

[speedy]

Le débat est ouvert, je n'ai pas dit que c'est facile ni que j'ai la solution .... si on veut avancer il faut que le débat soit ouvert ....  ce ne doit pas être tabou !!!
dans nos notations de critères "valeur technique" il y a une part de subjectivité, certainement  qu'içi aussi et d'autant plus lors des premiers tâtonnements

[fanchic]

Prenons un marché de travaux pour la réhabilitation d'une voirie urbaine avec chaussée, réseaux, trottoirs, plantations, signalisation.
Un critère de coût du cycle de vie permet déjà d'aller loin en terme de value based procurment.

Ainsi, le choix des matériaux et essences à planter par le soumissionnaire permettra un entretien moins couteux, sera plus aisément recyclable, une durée de vie supérieure.
La provenance des matériaux permettrait éventuellement de limiter les émissions de polluants par les moyens de transport
Possiblement peut-on imaginer que le soumissionnaire propose lors des plantations des moments de formation, sensibilisation aux habitants du quartier pour, le cas échéant, occuper les espaces autrefois destinés à accueillir la grille d'arbre si chère au papa du commissaire Bialès.

Mais çà va demander un sacré brainstorming pour monétiser tous ces avantages

[speedy]

l'idéal est la monétarisation mais plus difficile que la notation, ce qui est important c'est de pouvoir argumenter les notes ou la monétarisation, sans oublier que l'objectif est de désigner un gagnant et accessoirement un classement.
Si on veut se placer dans un contexte élargi  de "bonheur dans la société" il n'y aura aucun état d'âme sur la préservation du futur comme le faisait la plus part de nos ayeux proches de la terre à contrario des prédateurs "goinfreurs" de toutes sortes ...

[speedy]

   Les cibles des Objectifs de Développement Durable ( ODD)
https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

en plus ramassé sur Wikipédia :

2.1   Objectif 1. Éradication de la pauvreté
2.2   Objectif 2. Lutte contre la faim
2.3   Objectif 3. Bonne santé et bien-être
2.4   Objectif 4. Accès à une éducation de qualité
2.5   Objectif 5. Égalité entre les sexes
2.6   Objectif 6. Accès à l'eau salubre et à l'assainissement
2.7   Objectif 7. Energies fiables, durables et modernes, à un coût abordable
2.8   Objectif 8. Accès à des emplois décents
2.9   Objectif 9. Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation
2.10   Objectif 10. Réduction des inégalités
2.11   Objectif 11. Villes et communautés durables
2.12   Objectif 12. Consommation et production responsables
2.13   Objectif 13. Lutte contre les changements climatiques
2.14   Objectif 14. Conserver et exploiter de manière durable les océans et les mers aux fins du développement durable
2.15   Objectif 15. Vie terrestre
2.16   Objectif 16. Justice et paix
2.17   Objectif 17. Partenariats pour la réalisation des objectifs


Dans un premier temps toute action allant dans un sens favorable  peut justifier une notation positive
une entreprise doit être capable d'analyser les impacts "non désirables" ou "pervers" de ses activités et les mesures prises pour y remédier sans compter sur les assurances ni l'Etat" pour les prendre en charge mais bien les réintégrer dans le coût de production....


extrait de https://www.deplacementspros.com/La-norme-ISO-26000-norme-d-ecosysteme-norme-de-comportement_a9915.html :

Une entreprise a donc une responsabilité comportementale, regardée par tous, et la manière dont elle produit ses biens ou ses services l’implique auprès de ses fournisseurs, clients, financiers, associations de consommateurs, associations de parents, etc. sans oublier les organisations publiques comme son Conseil Régional par exemple.

En somme, dans l’esprit de la norme ISO 26000, il deviendra impossible aux entreprises :
- d’ignorer ce que veut dire, dans leur quotidien, LEUR RESPONSABILITE SOCIETALE sous peine de disparaître,
- d’endosser des conséquences sans limites,
- de s’abstenir de considérer le concept de partie prenante,
- d’ignorer leur sphère d’influence,
- de s’écarter d’évaluations avec les risques de devenir «le maillon faible» d’organisations plus ou moins proches et bien entendu de systèmes environnants.

[hpchavaz]

Quelques remarques plus ou moins par ordre décroissant d'importance :


Le souci est louable. La commande publique a un rôle important à jouer en la matière.


Tout vouloir en même temps est au mieux totalement illusoire et une façon de se donner bonne conscience,  au pire de la communication cynique.


L'introduction de critères RSE, dans la passation pose différents problèmes de fond (indépendamment de l'aspect juridique)  notamment :
- la consultation des parties prenantes et préalablement la détermination de ces parties prenantes, je vise ici tout particulièrement le localisme même si celui-ci est au niveau national voire européen.
- l'agrégation des critères (notation.pondération) conduit à une monétarisation implicite.


Une norme ISO du type ISO 26000 n'est pas d'application obligatoire.

En revanche,en France il existe le devoir de vigilance : article L225-102-4 du code de commerce. Cette législation n'est applicable qu'aux très grandes entreprises.


Les démarches attendues des opérateurs économiques sont tout autant de méthode que d'atteinte de résultats, ce qui n'est pas sans problème si l'on souhaite les évaluer dans le cadre de la commande publique.


Il faudrait éviter la multiplication de référentiels, faute de quoi les entreprises auront le plus grand mal à répondre, et il sera impossible de vérifier dans la pratique la réalité des engagements. Incidemment, les réglementations, les normes prévoient en amont une cartographie des risques et c'est à chaque opérateur de réaliser cette cartographie, je vois assez mal comment un Acheteur pourrait se doter de moyens lui permettant d'avoir un avis pertinent sur cette cartographie.


Une bonne lecture est le rapport "Evaluation de la mise en oeuvre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre"