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Auteur Fil de discussion: le maire peut il supprimer les RTT  (Lu 437 fois)
domfwi972
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« le: Août 13, 2020, 02:21:36 »

Bonjour,

Le maire peut il passer de 37h30 hebdomadaires, avec jours de RTT ou CET, à 35h00 hebdomadaires, supprimant du coup toute possibilité de RTT ?
Merci de vos réponses.
Dom
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speedy
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« Répondre #1 le: Août 13, 2020, 03:26:21 »

il me semble qu'il faut une délibération du conseil et probablement un passage en commission paritaire
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Michel
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« Répondre #2 le: Août 13, 2020, 04:18:44 »

Je pense comme speedy : Fort probablement OUI, mais en respectant le "protocole"  Grimaçant
35h. est la durée normale ; travailler plus est une "anomalie" qui s'est négocié avec une compensation en RTT.
Revenir à la "normale" est certainement possible.  Grimaçant
le CET est un tout autre sujet.
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en RETRAITE au 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
dominique
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« Répondre #3 le: Août 13, 2020, 10:44:45 »

Et oui, le principe c’est 35 h par semaine
Les textes de référence :


Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État +
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale dont
Article 4
« L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine, après avis du comité technique compétent, les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Pour l'application du cinquième alinéa dudit article 4, les modalités de la compensation horaire sont fixées par décret.
 »

Donc il y a application du principe de parallélisme des formes pour revenir au régime non aménagé, et quoi qu’il en soit, toute réorganisation des services suppose que ledit comité soit saisi.
Dominique Fausser
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shorty
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« Répondre #4 le: Octobre 12, 2020, 03:10:00 »

Bienvenu au 1 607 heures
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Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #5 le: Octobre 14, 2020, 08:43:49 »

Bienvenu au 1 607 heures
+1.

C'est le dada de certains élus. Il y a quelques temps, les journaux faisaient leurs gros titres du déficit d'heures non réalisées par les fonctionnaires à cause des congés divers et variés.

La règle reste les 35h/semaine, les 1607h/an et les 25 congés annuels. Aussi strict que cela soit.

Du coup, le nombre de marchés publics d'installations de pointeuse explose ! Grimaçant
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max
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« Répondre #6 le: Octobre 14, 2020, 09:14:28 »

+1.

C'est le dada de certains élus. Il y a quelques temps, les journaux faisaient leurs gros titres du déficit d'heures non réalisées par les fonctionnaires à cause des congés divers et variés.

La règle reste les 35h/semaine, les 1607h/an et les 25 congés annuels. Aussi strict que cela soit.

Du coup, le nombre de marchés publics d'installations de pointeuse explose ! Grimaçant c'est l'inverse à l'hôpital on les supprime... Grimaçant ils disent qu'ils ont confiance en nous et nous savent responsable... Grimaçant
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je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
Ponta
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« Répondre #7 le: Octobre 14, 2020, 09:23:50 »

Grimaçant c'est l'inverse à l'hôpital on les supprime...  Grimaçant ils disent qu'ils ont confiance en nous et nous savent responsable...  Grimaçant
Quels beaux éléments de langage ! Grimaçant
Qui peuvent se traduire par "comme vous faites plein d'heures sup, on va pas mettre une pointeuse et vous les payez quand même !". Grimaçant

Dernière lubie de mon exécutif : je vous ai entendu , on va mettre des horaires variables en place qui consiste :
- possibilité de partir 15 min + tôt en fin de journée : Cool
- possibilité de commencer 30 min + tôt le matin : what !
- possibilité de manger en 1 heure au lieu des 1h30 obligatoires : rewhat !
Ou comment se faire rouler dans la farine  Grimaçant !
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goran
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« Répondre #8 le: Octobre 21, 2020, 01:46:21 »

- possibilité de manger en 1 heure au lieu des 1h30 obligatoires : rewhat !

 Choqué 1 h 30 ! légalement c'est 3/4 d'heure de pose méridienne obligatoire
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Michel
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« Répondre #9 le: Octobre 21, 2020, 02:35:21 »

Choqué 1 h 30 ! légalement c'est 3/4 d'heure de pose méridienne obligatoire
minimum ou maximum ?
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goran
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« Répondre #10 le: Octobre 21, 2020, 03:18:32 »

minimum ou maximum ?

mini
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