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le maire peut il supprimer les RTT
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Auteur
Fil de discussion: le maire peut il supprimer les RTT (Lu 2364 fois)
domfwi972
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le maire peut il supprimer les RTT
«
le:
Ao?t 13, 2020, 02:21:36 »
Bonjour,
Le maire peut il passer de 37h30 hebdomadaires, avec jours de RTT ou CET, à 35h00 hebdomadaires, supprimant du coup toute possibilité de RTT ?
Merci de vos réponses.
Dom
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speedy
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Caramba !
Re : le maire peut il supprimer les RTT
«
Répondre #1 le:
Ao?t 13, 2020, 03:26:21 »
il me semble qu'il faut une délibération du conseil et probablement un passage en commission paritaire
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Michel
Administrator
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Re : le maire peut il supprimer les RTT
«
Répondre #2 le:
Ao?t 13, 2020, 04:18:44 »
Je pense comme speedy : Fort probablement OUI, mais en respectant le "protocole"
35h. est la durée normale ; travailler plus est une "anomalie" qui s'est négocié avec une compensation en RTT.
Revenir à la "normale" est certainement possible.
le CET est un tout autre sujet.
Journalisée
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depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
dominique
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Re : le maire peut il supprimer les RTT
«
Répondre #3 le:
Ao?t 13, 2020, 10:44:45 »
Et oui, le principe c’est 35 h par semaine
Les textes de référence :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État +
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale dont
Article 4
«
L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine, après avis du comité technique compétent, les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Pour l'application du cinquième alinéa dudit article 4, les modalités de la compensation horaire sont fixées par décret.
»
Donc il y a application du principe de parallélisme des formes pour revenir au régime non aménagé, et quoi qu’il en soit, toute réorganisation des services suppose que ledit comité soit saisi.
Dominique Fausser
Journalisée
shorty
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Re : le maire peut il supprimer les RTT
«
Répondre #4 le:
Octobre 12, 2020, 03:10:00 »
Bienvenu au 1 607 heures
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
Ponta
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I'll be back
Re : le maire peut il supprimer les RTT
«
Répondre #5 le:
Octobre 14, 2020, 08:43:49 »
Citation de: shorty le Octobre 12, 2020, 03:10:00
Bienvenu au 1 607 heures
+1.
C'est le dada de certains élus. Il y a quelques temps, les journaux faisaient leurs gros titres du déficit d'heures non réalisées par les fonctionnaires à cause des congés divers et variés.
La règle reste les 35h/semaine, les 1607h/an et les 25 congés annuels. Aussi strict que cela soit.
Du coup, le nombre de marchés publics d'installations de pointeuse explose !
Journalisée
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
max
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Re : Re : le maire peut il supprimer les RTT
«
Répondre #6 le:
Octobre 14, 2020, 09:14:28 »
Citation de: Ponta le Octobre 14, 2020, 08:43:49
+1.
C'est le dada de certains élus. Il y a quelques temps, les journaux faisaient leurs gros titres du déficit d'heures non réalisées par les fonctionnaires à cause des congés divers et variés.
La règle reste les 35h/semaine, les 1607h/an et les 25 congés annuels. Aussi strict que cela soit.
Du coup, le nombre de marchés publics d'installations de pointeuse explose !
c'est l'inverse à l'hôpital on les supprime...
ils disent qu'ils ont confiance en nous et nous savent responsable...
Journalisée
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
Ponta
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I'll be back
Re : Re : Re : le maire peut il supprimer les RTT
«
Répondre #7 le:
Octobre 14, 2020, 09:23:50 »
Citation de: max le Octobre 14, 2020, 09:14:28
c'est l'inverse à l'hôpital on les supprime...
ils disent qu'ils ont confiance en nous et nous savent responsable...
Quels beaux éléments de langage !
Qui peuvent se traduire par "comme vous faites plein d'heures sup, on va pas mettre une pointeuse et vous les payez quand même !".
Dernière lubie de mon exécutif : je vous ai entendu , on va mettre des horaires variables en place qui consiste :
- possibilité de partir 15 min + tôt en fin de journée :
- possibilité de commencer 30 min + tôt le matin : what !
- possibilité de manger en 1 heure au lieu des 1h30 obligatoires : rewhat !
Ou comment se faire rouler dans la farine
!
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
goran
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Re : Re : Re : Re : le maire peut il supprimer les RTT
«
Répondre #8 le:
Octobre 21, 2020, 01:46:21 »
Citation de: Ponta le Octobre 14, 2020, 09:23:50
- possibilité de manger en 1 heure au lieu des 1h30 obligatoires : rewhat !
1 h 30 ! légalement c'est 3/4 d'heure de pose méridienne obligatoire
Journalisée
Michel
Administrator
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Re : Re : Re : Re : Re : le maire peut il supprimer les RTT
«
Répondre #9 le:
Octobre 21, 2020, 02:35:21 »
Citation de: goran le Octobre 21, 2020, 01:46:21
1 h 30 ! légalement c'est 3/4 d'heure de pose méridienne obligatoire
minimum ou maximum ?
Journalisée
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ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
goran
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Re : Re : Re : Re : Re : Re : le maire peut il supprimer les RTT
«
Répondre #10 le:
Octobre 21, 2020, 03:18:32 »
Citation de: Michel le Octobre 21, 2020, 02:35:21
minimum ou maximum ?
mini
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