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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
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Guide achat : maîtriser le risque de corruption cycle achat
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Fil de discussion: Guide achat : maîtriser le risque de corruption cycle achat (Lu 1560 fois)
mighty
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Guide achat : maîtriser le risque de corruption cycle achat
«
le:
Ao?t 12, 2020, 04:03:12 »
Coucou, vous avez lu ce guide ?
Je serais intéressé par votre retour. Avez vous mis en place la carto des risques ? Le code de conduite anti corruption ? Quels autres outils ? Notamment vis à vis de vos fournisseurs ?
Journalisée
Coccy
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Re : Guide achat : maîtriser le risque de corruption cycle achat
«
Répondre #1 le:
Ao?t 12, 2020, 04:48:20 »
Pas eu le temps de le lire encore, mais il traîne "négligeamment" sur un coin de mon bureau en attendant ....
Journalisée
pas de belle ALUR sans bon ELAN
sailormoon
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Re : Re : Guide achat : maîtriser le risque de corruption cycle achat
«
Répondre #2 le:
Ao?t 13, 2020, 07:28:37 »
Citation de: Coccy le Ao?t 12, 2020, 04:48:20
Pas eu le temps de le lire encore, mais il traîne "négligeamment" sur un coin de mon bureau en attendant ....
quelle lecture passionnante à mon avis lol
il traine quelque part dans ma to-do list aussi ...
Journalisée
La déception ne vient jamais des autres, elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.
Coccy
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Re : Re : Guide achat : maîtriser le risque de corruption cycle achat
«
Répondre #3 le:
Ao?t 13, 2020, 08:22:44 »
Citation de: Coccy le Ao?t 12, 2020, 04:48:20
Pas eu le temps de le lire encore, mais il traîne "négligeamment" sur un coin de mon bureau en attendant ....
en me disant qu'un élu "curieux"
pourrait s'y intéresser ....
Journalisée
pas de belle ALUR sans bon ELAN
hpchavaz
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Re : Guide achat : maîtriser le risque de corruption cycle achat
«
Répondre #4 le:
Ao?t 14, 2020, 10:44:50 »
Citation de: mighty le Ao?t 12, 2020, 04:03:12
Coucou, vous avez lu ce guide ?
Oui :
AFA : MAÎTRISER LE RISQUE DE CORRUPTION DANS LE CYCLE DE L’ACHAT PUBLIC
Le guide est pas mal fait m^me si comme toujours certains regretteront qu'il ne soit encore pas assez concret.
Citation de: mighty le Ao?t 12, 2020, 04:03:12
Avez vous mis en place la carto des risques ?
Le code de conduite anti corruption ?
Quels autres outils ?
Notamment vis à vis de vos fournisseurs ?
Oui
Oui
Dispositif d'alerte, Formation, etc.
Evaluations, clauses(*) ...
Explication : Nous sommes une société soumise à l'article 17.
*) Il y a une réelle difficulté dans la conciliation entre la prévention de la corruption et la limitation des exclusions dans la commande publique (égalité d'accès), voir
Compliance et commande publique : l’évaluation des tiers issue de la loi Sapin 2 à l’épreuve des procédures de passation
«
Dernière édition: Septembre 02, 2020, 01:50:39 par hpchavaz
»
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
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mighty
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Re : Guide achat : maîtriser le risque de corruption cycle achat
«
Répondre #5 le:
Ao?t 15, 2020, 06:44:28 »
Pinaise tu as l'air vahcement avancé HP, y a moyens que tu me transmettes tes outils ?
Journalisée
hpchavaz
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Re : Guide achat : maîtriser le risque de corruption cycle achat
«
Répondre #6 le:
Ao?t 15, 2020, 10:21:19 »
Le guide est plutôt bien fait. Par exemple, le "PAS A PAS DE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES D’ATTEINTE À LA PROBITÉ" débutant page 76 est ce que j'ai vu de plus clair venant de l'AFA sur le sujet.
Toutefois, si les marchés sont sans doute le premier domaine pour lequel des atteintes à la probité des agents publics sont envisagées, il existe d'autres domaines qui me semblent tout aussi sensibles vus de l'extérieur : d'une certaine façon, la corruption consistant en un vice de la décision, il peut y avoir corruption pour tout type de décision.
«
Dernière édition: Octobre 12, 2023, 09:08:52 par hpchavaz
»
Journalisée
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CCRP
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Re : Guide achat : maîtriser le risque de corruption cycle achat
«
Répondre #7 le:
Septembre 02, 2020, 10:56:46 »
Bonjour,
Certains d'entre vous ont-ils réalisé cette cartographie des risques et si oui comment? Audit interne ou intervention d'un prestataire extérieur dans le cas d'une grosse collectivité?
Merci
Journalisée
mighty
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Re : Guide achat : maîtriser le risque de corruption cycle achat
«
Répondre #8 le:
Septembre 02, 2020, 01:51:16 »
JE SUIS preneur itou mais je crains que peu de monde se soit penché sur la question
Journalisée
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