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| | |-+  Guide achat : maîtriser le risque de corruption cycle achat
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Auteur Fil de discussion: Guide achat : maîtriser le risque de corruption cycle achat  (Lu 1560 fois)
mighty
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« le: Ao?t 12, 2020, 04:03:12 »

Coucou, vous avez lu ce guide ?
Je serais intéressé par votre retour. Avez vous mis en place la carto des risques ? Le code de conduite anti corruption ? Quels autres outils ? Notamment vis à vis de vos fournisseurs ?
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Coccy
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« Répondre #1 le: Ao?t 12, 2020, 04:48:20 »



Pas eu le temps de le lire encore, mais il traîne "négligeamment" sur un coin de mon bureau en attendant .... Grimaçant
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
sailormoon
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« Répondre #2 le: Ao?t 13, 2020, 07:28:37 »


Pas eu le temps de le lire encore, mais il traîne "négligeamment" sur un coin de mon bureau en attendant .... Grimaçant

quelle lecture passionnante à mon avis lol

il traine quelque part dans ma to-do list aussi ...
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La déception ne vient jamais des autres, elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.
Coccy
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« Répondre #3 le: Ao?t 13, 2020, 08:22:44 »


Pas eu le temps de le lire encore, mais il traîne "négligeamment" sur un coin de mon bureau en attendant .... Grimaçant


en me disant qu'un élu "curieux"  Choqué Choqué pourrait s'y intéresser ....  Grimaçant
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
hpchavaz
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« Répondre #4 le: Ao?t 14, 2020, 10:44:50 »

Coucou, vous avez lu ce guide ?
Oui : AFA : MAÎTRISER LE RISQUE DE CORRUPTION DANS LE CYCLE DE L’ACHAT PUBLIC
Le guide est pas mal fait m^me si comme toujours certains regretteront qu'il ne soit encore pas assez concret.

Avez vous mis en place la carto des risques ?
Le code de conduite anti corruption ?
Quels autres outils ?
Notamment vis à vis de vos fournisseurs ?
Oui
Oui
Dispositif d'alerte, Formation, etc.
Evaluations, clauses(*) ...

Explication : Nous sommes une société soumise à l'article 17.

*) Il y a une réelle difficulté dans la conciliation entre la prévention de la corruption et la limitation des exclusions dans la commande publique (égalité d'accès), voir Compliance et commande publique : l’évaluation des tiers issue de la loi Sapin 2 à l’épreuve des procédures de passation
« Dernière édition: Septembre 02, 2020, 01:50:39 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
mighty
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« Répondre #5 le: Ao?t 15, 2020, 06:44:28 »

Pinaise tu as l'air vahcement avancé HP, y a moyens que tu me transmettes tes outils ?
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hpchavaz
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« Répondre #6 le: Ao?t 15, 2020, 10:21:19 »

Le guide est plutôt bien fait. Par exemple, le  "PAS A PAS DE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES D’ATTEINTE À LA PROBITÉ" débutant page  76 est ce que j'ai vu de plus clair venant de l'AFA sur le sujet.

Toutefois, si les marchés sont sans doute le premier domaine pour lequel des atteintes à la probité des agents publics sont envisagées, il existe d'autres domaines qui me semblent  tout aussi sensibles vus de l'extérieur : d'une certaine façon, la corruption consistant en un vice de la décision, il peut y avoir corruption pour tout type de décision.
« Dernière édition: Octobre 12, 2023, 09:08:52 par hpchavaz » Journalisée

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CCRP
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« Répondre #7 le: Septembre 02, 2020, 10:56:46 »

Bonjour,
Certains d'entre vous ont-ils réalisé cette cartographie des risques et si oui comment? Audit interne ou intervention d'un prestataire extérieur dans le cas d'une grosse collectivité?
Merci  Sourire
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mighty
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« Répondre #8 le: Septembre 02, 2020, 01:51:16 »

JE SUIS preneur itou mais je crains que peu de monde se soit penché sur la question Embarrassé
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