Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 11:29:29
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.446
Messages dans
35.432
Fils de discussion par
3.171
Membres
Dernier membre:
talinou
SOS Commande Publique pour les entreprises
Execution du Contrat
Mise à disposition de certains ouvrages et GPA
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Mise à disposition de certains ouvrages et GPA (Lu 1228 fois)
sugarman
Posteur
Hors ligne
Messages: 7
Mise à disposition de certains ouvrages et GPA
«
le:
Juillet 09, 2020, 09:03:16 »
Bonjour,
Je suis confronté à un problème lié à la garde d'ouvrages déjà réalisés.
Dans le cadre d’un marché de travaux, l’exécution s'est trouvée scindée en 2 temps en raison de délais de livraison trop longs (matériel destiné au titulaire du marché de travaux). Certains équipements objets des travaux sont donc en service mais la seconde partie des travaux, qui concerne des rénovation, ne débutera pas avant début novembre. Aucune phases d'exécution, lots ou tanches n'étaient prévus au contrat.
L’entreprise souhaite effectuer une réception partielle, cependant celle-ci n’est pas prévue au marché (et me parait difficile en l'absence de division des prestations prévue par le marché).
J’ai proposé une mise à disposition (article 43 CCAG-Travaux) pour que ceux-ci puissent être exploités mais cette solution ne convient pas à l’entreprise car elle souhaiterait que la GPA débute pour les équipements en fonctionnement.
- Qu'en pensez-vous ?
- La mise à disposition est-elle envisageable dans cette situation ? (le CCAG-Travaux disposant qu'elle est possible "afin
notamment
de lui permettre d’exécuter, ou de faire exécuter par d’autres entrepreneurs, des travaux autres que ceux qui font l’objet du marché")
- Qu'en est-il du déclenchement de la GPA avec la mise à disposition ?
«
Dernière édition: Juillet 09, 2020, 02:16:03 par sugarman
»
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.454
Caramba !
Re : Mise à disposition de certains ouvrages et GPA
«
Répondre #1 le:
Ao?t 05, 2020, 06:59:30 »
mise à dispo pour finir l'ouvrage par un autre lot : la GPA ne court pas ....
içi c'est bien une mise en service donc il y a réception de fait et la GPA court , la solution c'est d'officialiser les délais partiels avec réception partielle ou la position dure mais le juge pourrait ne pas suivre : le retard c' est de la faute du titulaire donc pas de réception et pénalités mais l'entreprise peut faire constater par huissier que vous avez mis en service et donc la bagarre commence ..... et vous démarrez avec un handicap ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...