avenant de prolongation ou exonération des pénalités ?

[anneclaudie]

Bonjour,

Je suis dans le cas d'une demande de prolongation de délai d'un chantier. Les justificatifs ne sont pas là.. on invente des éléments pour prolonger le chantier d'un mois... hors COVID. Suite à coquille dans le dce....
En fait le CCAP prioritaire dans la hiérarchie des documents indique un délai de 5 mois avec période de prépa intégrée et le calendrier 5 mois + 1 mois de prépa.

Quelle est la meilleure solution ? faire un avenant pour chaque lot (j'en ai 6)... ou à l'issue du chantier faire une décision d’exonération des pénalités ?

[Michel]

le CCAP [...]  indique un délai de 5 mois avec période de prépa intégrée et le calendrier 5 mois + 1 mois de prépa.

  petite incohérence !
vous aviez certainement clarifié cela dans une "mise au point" juste avant la notification 
cherchez bien ce petit document de mise au point que vous avez peut-être égaré dans le 4ème tiroir de gauche 
pour chaque lot (un grand copier-coller 6 fois)

[speedy]

si vous ne voulez pas appliquez des pénalités, à mon avis vaut mieux en affichage rectifier une erreur que renoncer à des pénalités ... mais ce n'est qu'un avis
une remise de pénalités passe devant l'assemblée
pour les avenants beaucoup de collectivités ont donné des délégations .....
faut voir tout le contexte et les critères pour trouver la moins mauvaise des solutions

[dominique]

La transparence est toujours la meilleure des conseillère. Faites un avenant qui corrige la coquille. Quant à retrouver un pseudo document disparu, je rappelle que le faux en écriture est un délit (pendant longtemps c'était même un crime en écriture publique).

Dominique Fausser