Bon de commande complémentaire après la date de fin du marché

[Bartaba]

Bonjour à tous,

Jusque récemment nous utilisions un marché à bons de commande pour la réalisation de certains travaux.
Ce marché est arrivé à son terme mais quelques bons de commande concernent des chantiers toujours en cours.
Sur ces chantiers, des découvertes supposent aujourd'hui que la commande initiael soit complétée (soit en réévaluant des quantités soit en ajoutant de prestations prévues au BPU).
Nous souhaiterions donc émettre des bons de commande complémentaires.
Interrogé sur ce sujet notre agent comptable nous a adressé une fin de non recevoir
Pour lui, aucun bons de commandes ne saurait être émis après la date de fin de validé du marché, même en vue d'une régularisation des prestations.
Voyant poindre l'arrivée des demandes de paiements, nous sommes en quête d'une solution permettant de régler les prestataires.
Si d'aventure vous avez été confronté à la même situation je serai ravie d'avoir un retour d'expérience.

D'avance merci !

[speedy]

et sur les BDC c'est bien prévu à prix unitaires donc sur métrés ?
 et combien en plus ? moins de  40 000 € ?  au moins pour les postes de PU non prévus sur les BdC ?
ça vous fait dépasser le maxi du marché ?

[Mathieu]

R2162-5 vous donne le droit de continuer un peu l'exécution du bon de commande déjà envoyé ; donc voir s'il est possible d'actionner l'article Article 15 du CCAG Travaux et "commander" par ordre de service

[fanchic]

Il vous restera toujours la solution transaction si les propositions pertinentes de SPEEDY et MATHIEU ne peuvent pas être mises en oeuvre

[dominique]

Vote agent comptable n'a pas tors au sens ou les dispositions contractuelles ne peuvent plus être modifiées.
Une des solution ? Utiliser la boite magique de secours des "petits lots" de ce besoin finissant par l'art. R. 2323-1 du Code de la commande publique, si vous ne l'avez pas encore vidée.
Dominique Fausser

[mighty]

Avez vous fait des OS éventuellement avant la fin de votre marché afin de vous diriger vers un avenant ?
Sinon : petit lots (mais en fonction du montant, mise en concurrence à faire). Le marché négocié complémentaire ou supplémentaire (je me mélange toujours les pinceaux), la transaction.

[Albator]

Quelles sont les sommes en jeu ?

[Boïo]

Bonjour,
un petit peu dans le prolongement de ce fil de discussion :

Nos marchés d'achat de produits de ménage sont échus depuis un mois (appel d'offres ouvert, il y a 4 ans).
Le défaut de préparation de la relance n'est pas lié à la crise sanitaire (nous n'avons pas utilisé ce motif pour prolonger les marchés) mais à des dysfonctionnements internes  .

Comment pourrait-on demander (légalement) à nos "ex-titulaires" de bien vouloir continuer à appliquer les tarifs "marchés" ou avec remise
(le temps qu'on s'organise un peu, enfin, si l'on y arrive...) ?

Merci !

[speedy]

ben par tél ou mail ou courier   




soyons sérieux et voyons de combien il s'agit pendant la durée de remise en concurrence .... faut quelques éléments quand même  par famille de votre nomenclature  .....

[Albator]

Si vous vous limitez à un nouveau contrat dont la durée couvre vos besoins de septembre à décembre 2020, en fonction de votre nomenclature, vous serez peut-être en dessous de 40 000 euros ? Vous pourriez dès lors contracter avec vos titulaires sortants (ou d'autres !).

Vous auriez ainsi le temps de préparer le futur marché couvrant les besoins à partir de 2021.

[Boïo]

Si vous vous limitez à un nouveau contrat dont la durée couvre vos besoins de septembre à décembre 2020, en fonction de votre nomenclature, vous serez peut-être en dessous de 40 000 euros ? Vous pourriez dès lors contracter avec vos titulaires sortants (ou d'autres !).

Vous auriez ainsi le temps de préparer le futur marché couvrant les besoins à partir de 2021.

Oui, à voir. Ca risque d'être juste tant de passer sous les 40 K€HT avec les 2 lots que de tenir les 4 mois de préparation de consultation.
Sinon, reste la solution de Speedy. Si l'on fait un écrit, cela peut être délicat, non ? car il faudrait une durée et on revient en conséquence à l'idée d'Albator.

[Albator]

Sinon, il y a aussi la solution central d'achat...

[Boïo]

Sinon, il y a aussi la solution central d'achat...

exact ! moins compliqué !