me rappelle pas avoir vu les PSE dans le droit européen, ...
Je sais bien d'où mon "et pour cause"
...c'est une tolérance franco-française sur la "bonne" définition du besoin .....
Ma question porte sur la limitation de la tolérance. La fiche DAJ sur les PSA, semble lier la bonne définition à une limitation du nombre de PSE mais n'indique rien quant à leur importance.
Incidemment, pour ce qui est de la définition du besoin, je ne serais pas aussi affirmatif.
On peut très bien imaginer une situation où :
- le cahier des charges couvre le besoin ;
- le PA dispose pour un besoin d'un budget fixé après sourcing et sache que sur ce marché [Edit](au sens secteur d'activité économique)[/Edit], les prix offerts varient fortement, compte tenu par exemple d'une concurrence variable par exemple en raison de capacités de production limitées ou pour toutes autres raisons ;
- une fonctionnalité supplémentaire permettrait de mieux couvrir encore le besoin mais qu'elle ne rentre dans le budget que si la concurrence est forte sur sur sa procédure.
La PSE semble dans ce cas être la bonne solution :
- le besoin est alors défini,
- le recours à une tranche optionnelle peu opportun puisqu'il peut conduire à ne pas juger sur le bon périmètre (i.e. ce qui passe dans le budget)
- une variante imposée semble n'avoir que peu de sens à moins de valoriser son avantage qualitatif.
On peut même imaginer que le PA décrive dans le RC la manière dont il prendra sa décision : si une offre PSE passe dans le budget la PSE est retenue, sinon on en reste à la base.
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