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| | |-+  Dépôt sauvage de produits amiantés sur un chantier
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Auteur Fil de discussion: Dépôt sauvage de produits amiantés sur un chantier  (Lu 1409 fois)
JPeg
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« le: Ao?t 03, 2020, 10:05:32 »

Bonjour à toutes et à tous,

Sur un de nos chantiers nous avons eu la mauvaise surprise de voir un dépôt de produits amiantés (dans des sacs). L'idée est de déposer une plainte, mais qui doit le faire  ? Nous (maître d'ouvrage) ou le maître d'oeuvre dans son rôle de "responsable du chantier" ? Merci par avance pour vos réponses.
« Dernière édition: Ao?t 03, 2020, 10:12:52 par JPeg » Journalisée
speedy
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« Répondre #1 le: Ao?t 03, 2020, 10:50:29 »

qui a la garde des emprises ?  le MOA ou une des entreprises ?  était-ce fermé ? gardienné ? ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
JPeg
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« Répondre #2 le: Ao?t 03, 2020, 11:12:30 »

La garde du chantier est sous la responsabilité des entreprises. En revanche je ne dispose pas des détails pratiques sur la surveillance.

Pour le moment le sujet ce n'est pas trop de savoir qui a "fauté" (si il y a), c'est plus de savoir qui de la MOA ou du MOE doit déposer cette plainte ?
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« Répondre #3 le: Ao?t 03, 2020, 11:44:26 »

celui qui a un préjudice : celui qui a la garde , non ?
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fanchic
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« Répondre #4 le: Ao?t 03, 2020, 01:52:14 »

+1 SPEEDY, si le chantier est en cours alors les entreprises ont la garde du chantier.

Elles devront de toutes manières vous livrer un chantier exempt d'amiante.
Aussi, c'est bien elles qui subissent le préjudice
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« Répondre #5 le: Ao?t 03, 2020, 03:20:35 »

Oui je comprends bien la logique, merci à vous deux.

Quid du maître d'oeuvre et de sa mission globale de "suivi de chantier" ?
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« Répondre #6 le: Ao?t 03, 2020, 03:39:45 »

Rien si ce n'est de mettre la pression sur le gardien des lieux pour remédier au problème ....
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Michel
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« Répondre #7 le: Ao?t 03, 2020, 03:41:28 »

Sur un de nos chantiers nous avons eu la mauvaise surprise de voir un dépôt de produits amiantés (dans des sacs).
Roulement des yeux  et oui, incivilités !       Par curiosité : Quel volume ?

moins pire que de les voir abandonnés au milieu de la forêt !  Embarrassé     (comme j'ai trop souvent vu par chez moi)

Il faudrait que nos politiques trouvent un moyen de rendre gratuites les décharges ; et trouve donc un financement de celles-ci autre.
La gratuité réduira les tentations de déposer ces "ordures" en cati-mini n'importe où et jamais en décharge (car cela leur coute "un bras" ! aux "petits OE"
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hpchavaz
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« Répondre #8 le: Ao?t 03, 2020, 04:24:37 »

...car cela leur coute "un bras" ! aux "petits OE" ...

Il n'est pas certain que cela coûte moins cher aux gros.

La question est plutôt celle de la prévisibilité mais avec le diagnostic amiante avant travaux ils étaient normalement prévenus.
« Dernière édition: Ao?t 04, 2020, 07:46:31 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Michel
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« Répondre #9 le: Ao?t 03, 2020, 05:42:49 »

Il n'est pas certain que cela coûte moins chers aux gros
je pense que le tarif est le même pour tous.
le très gros sait très bien gérer tout cela et ne doit pas poser de problèmes, me semble-t-il.
le gros, sait très bien calculer ce que cela lui couteras, et s'organisera en conséquence vers des décharges illégales ! via un "pseudo" sous-traitant  Grimaçant
le petit sait compter de même mais dépose ses déchets en vrac sur une bordure de route ! (la nuit)  Roulement des yeux
le vacancier qui jette sa cannette par la fenêtre de sa voiture, fait la même incivilité ! (à son échelle)
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« Répondre #10 le: Ao?t 04, 2020, 06:10:02 »

Roulement des yeux  et oui, incivilités !       Par curiosité : Quel volume ?

moins pire que de les voir abandonnés au milieu de la forêt !  Embarrassé     (comme j'ai trop souvent vu par chez moi)

Il faudrait que nos politiques trouvent un moyen de rendre gratuites les décharges ; et trouve donc un financement de celles-ci autre.
La gratuité réduira les tentations de déposer ces "ordures" en cati-mini n'importe où et jamais en décharge (car cela leur coute "un bras" ! aux "petits OE"

Un financement autre, mis à part par le contribuable...
Je suis plutôt partisan de donner des moyens au contrôle et donc à la punition
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