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Auteur Fil de discussion: certificat de cessibilité  (Lu 960 fois)
dominique
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« le: Ao?t 02, 2020, 10:57:06 »

 Arrêté NOR: ECOM2008095A du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/ECOM2008095A/jo/texte
Il entre en vigueur le 1er octobre 2020 et s'applique aux certificats de cessibilité émis à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Dominique Fausser
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« Répondre #1 le: Ao?t 03, 2020, 10:18:18 »

Merci pour l'info, Dominique !
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shorty
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« Répondre #2 le: Ao?t 03, 2020, 01:03:49 »

Merci, il ne devait pas être fait pour une version électronique ?

On va attendre la version modifiable par la DAJ.
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Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
david17
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« Répondre #3 le: Septembre 21, 2020, 01:29:43 »

coucou à tous et à toutes, nous les cessions de créance on a jamais utilisé de formulaire sur la page de garde de l'acte d'engagement il y a un cadre libre pour y mettre un tampon prévu à cet effet, j'ai tout faux docteur ?
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speedy
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Caramba !


« Répondre #4 le: Septembre 21, 2020, 01:37:12 »

non mais modifications plus facile à gérer
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37889.msg378404#msg378404
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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