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Auteur Fil de discussion: certificat de cessibilité  (Lu 65 fois)
dominique
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« le: Août 02, 2020, 11:57:06 »

 Arrêté NOR: ECOM2008095A du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/ECOM2008095A/jo/texte
Il entre en vigueur le 1er octobre 2020 et s'applique aux certificats de cessibilité émis à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Dominique Fausser
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« Répondre #1 le: Août 03, 2020, 11:18:18 »

Merci pour l'info, Dominique !
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shorty
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« Répondre #2 le: Août 03, 2020, 02:03:49 »

Merci, il ne devait pas être fait pour une version électronique ?

On va attendre la version modifiable par la DAJ.
Journalisée

Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
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