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MarthaFree
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certificat de cessibilité
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Fil de discussion: certificat de cessibilité (Lu 971 fois)
dominique
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certificat de cessibilité
«
le:
Ao?t 02, 2020, 10:57:06 »
Arrêté NOR: ECOM2008095A du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/ECOM2008095A/jo/texte
Il entre en vigueur le 1er octobre 2020 et s'applique aux certificats de cessibilité émis à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Dominique Fausser
Journalisée
Healfe
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Juriste très junior
Re : certificat de cessibilité
«
Répondre #1 le:
Ao?t 03, 2020, 10:18:18 »
Merci pour l'info, Dominique !
Journalisée
shorty
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Re : certificat de cessibilité
«
Répondre #2 le:
Ao?t 03, 2020, 01:03:49 »
Merci, il ne devait pas être fait pour une version électronique ?
On va attendre la version modifiable par la DAJ.
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
david17
Membre accro au forum ;-)
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Re : certificat de cessibilité
«
Répondre #3 le:
Septembre 21, 2020, 01:29:43 »
coucou à tous et à toutes, nous les cessions de créance on a jamais utilisé de formulaire sur la page de garde de l'acte d'engagement il y a un cadre libre pour y mettre un tampon prévu à cet effet, j'ai tout faux docteur ?
Journalisée
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : certificat de cessibilité
«
Répondre #4 le:
Septembre 21, 2020, 01:37:12 »
non mais modifications plus facile à gérer
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37889.msg378404#msg378404
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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