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Auteur Fil de discussion: Seuil marché et durée  (Lu 126 fois)
ElodieChato
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« le: Juillet 30, 2020, 04:32:24 »

Bonjour,

Nous avons un marché d'une durée de 1 an reconductible 2 fois.
Au cours de la 2ème année, le seuil annuel est atteint au milieu de la 2ème année.
Pouvons nous augmenter le seuil pour terminer l'année ? Devons nous passer sur la 3ème année du marché?
Y a t-il d'autres solutions ?
Merci par avance.
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Sarah Connor ?


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« Répondre #1 le: Juillet 30, 2020, 04:45:40 »

Bonjour,

L'avenant est envisageable. A vous de voir si l'augmentation voulue permettrait d'entrer dans les cas permis par le code.
Le début de la 3ème année est envisageable aussi. Dans ce cas, un courrier devra l'acter.
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ElodieChato
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« Répondre #2 le: Juillet 30, 2020, 04:50:29 »

L'avenant pour augmentation du montant vaudrait donc pour l'année 2 et l'année 3 ?
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« Répondre #3 le: Juillet 30, 2020, 05:10:55 »

ça dépend de l'écriture de l'avenant , tout est possible....
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« Répondre #4 le: Juillet 31, 2020, 07:24:17 »

Bonjour,

Nous avons un marché d'une durée de 1 an reconductible 2 fois.
Au cours de la 2ème année, le seuil annuel est atteint au milieu de la 2ème année.
Pouvons nous augmenter le seuil pour terminer l'année ? Devons nous passer sur la 3ème année du marché?
Y a t-il d'autres solutions ?
Merci par avance.

Quand vous parlez de "seuil" vous voulez parler de "max"?

Un avenant peut vous permettre d'augmenter le max en effet sauf si vous dépassez un seuil de procédure ou si vous bouleversez l'économie du contrat.
Cet avenant ne sera pas actif pour l'année 3 qui n'est pas reconduite jusqu'alors sauf à l'indiquer expressément dans l'avenant.

Vous pouvez aussi anticiper la reconduction en année 3 si votre marché le stipule

Personnellement je prévois toujours cette possibilité
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Sarah Connor ?


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« Répondre #5 le: Juillet 31, 2020, 08:55:47 »

L'avenant pour augmentation du montant vaudrait donc pour l'année 2 et l'année 3 ?
Ca dépend.
Si le max de l'année 2 est atteint, l'année 2 est terminée. L'avenant ne pourrait porter que sur l'année 3.

Si le max n'est pas encore atteint pour l'année 2, l'avenant pourrait s'appliquer sur l'année 2 puisque celle-ci s'exécute encore du fait de la non-atteinte du terme temporel (365 jours d'exécution) ou du terme économique (atteinte du maxi annuel).

A nuancer, je crois, avec le COVID qui permettrai de faire des avenants rétroactifs. Mais je laisserais parler les experts.
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« Répondre #6 le: Juillet 31, 2020, 09:10:02 »

je serai moins catégorique que Ponta pour l'année 2 si son montant est atteint, mais dans quelles conditions ?
vous aviez bien commander plus que le montant du marché ? vous avez une pièce pour le prouver donc un avenant est possible, délicat mais possible ....
autre piste effectivement  le lien avec le Covid 19 ....
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