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Auteur Fil de discussion: sous-traitance et concession de service public  (Lu 59 fois)
birdy-94
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« le: Juillet 30, 2020, 11:14:44 »

Bonjour,

Soit une concession de service public pour laquelle le Titulaire décide de sous traiter une partie des prestations. Est-ce le Titulaire qui doit nous verser la redevance ou est-ce le sous-traitant?
Auriez-vous un document qui explicite ce mécanisme de sous-traitance en concession?

Je vous remercie.
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Michel
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« Répondre #1 le: Juillet 30, 2020, 11:31:03 »

Sujet pas connu de ma personne, Je ne connais pas la bonne réponse, mais perso, par défaut je ne connais que le titulaire et pas les sous-traitants.  Clin d'oeil
Journalisée

en RETRAITE au 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
speedy
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« Répondre #2 le: Juillet 30, 2020, 11:31:29 »

idem
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Mathieu
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« Répondre #3 le: Juillet 30, 2020, 11:38:12 »

en concession on parle "d'exécution du contrat par des tiers"
Articles L3114-9 à L3114-10
L3123-17
Articles R3134-1 à R3134-4

pour la redevance je ne sais pas, je dirais qu'à défaut les sommes sont dues par le titulaire

EDIT j'ai oublié Articles L3134-1 à L3134-3
« Dernière édition: Juillet 30, 2020, 11:46:51 par Mathieu » Journalisée
R.J
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« Répondre #4 le: Juillet 30, 2020, 11:57:50 »

La redevance est nécessairement versée par le concessionnaire, mais il convient de s'assurer que les prestations exécutées par le tiers sont bien intégrées au CA de la concession.
Journalisée
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