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Auteur Fil de discussion: Spécifications techniques et label  (Lu 70 fois)
leoja
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« le: Juillet 29, 2020, 04:20:42 »

Bonjour,

Si l'article R2111-13 du CCP prévoit désormais que l'acheteur "Dans les spécifications techniques, les critères d’attribution ou les conditions d’exécution d’un marché, l’acheteur peut imposer à l’opérateur économique qu’il détienne un label particulier si ce dernier remplit les conditions fixées aux articles R. 2111-14 et R. 2111-15."

Néanmoins cette possibilité n'est elle pas concrètement toujours mis en défaut par l'article R2111-17 du CCP qui indique que "Lorsque l’opérateur économique n’a pas la possibilité, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, d’obtenir dans les délais le label exigé ou un label équivalent qui répond aux conditions de l’article R. 2111-15, il peut prouver par tout moyen que les caractéristiques exigées par l’acheteur sont remplies."

En effet il semble assez facile pour les entreprises de mettre en avant le manque de temps pour obtenir ce label du fait du délai contraint dont elles disposent pour remettre leurs offres. Or, le porteur de projet d'un de nos marchés d'impressions estime que le fait de prouver que ces caractéristiques sont remplis ne permettra pas autant de s'assurer de la qualité des prestations que l'obtention d'un label spécifique.

Avez vous déjà de votre côté exigé un label au sein d'un marché ? Les entreprises répondant au marché avaient elles ce label (ou un autre équivalent au vu de l'art R2111-16 du CCP) ou ont elles simplement prouvé que les caractéristiques exigées sont remplies ? Je suis preneur de tout retour d'expérience ou de tout exemple de marchés dans lequel vous avez exigé un label.

En vous remerciant par avance!

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« Répondre #1 le: Juillet 29, 2020, 04:28:44 »

c'est comme toute qualification
vous devez laisser la possibilité de vous prouver l'équivalence donc le candidat doit fournir un dossier et vous connaître dles conditions d'octroi de la qualif/label sinon comment vous jugerez de l'équivalence ?
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« Répondre #2 le: Juillet 29, 2020, 04:33:38 »

Idem. Bien s'assurer de ne pas trop restreindre la concurrence en exigeant un label qui n'a qu'un intérêt relatif vis à vis de l'objet du marché, ou de la bonne exécution...le problème étant l'existence de très nombreux labels ou certification dont les modalités d'’obtention consistent principalement à faire un chèque à l'organisme qui le délivre  Clin d'oeil
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Sarah Connor ?


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« Répondre #3 le: Juillet 29, 2020, 04:48:56 »

+1.
Et attention à la compétence en interne pour pouvoir apprécier le label et ses équivalents. Ca peut virer à l'usine à gaz.

Quand j'ai demandé des labels "écolos et développement durable", j'offrai toujours la possibilité de prouver par tout moyen ou équivalent. Notamment avec les références.

De plus, certains labels sont tellement spécifiques, qu'il faut un expert pour vérifier les équivalences. Ce qui au final, m'obligeait à tout accepter et valider, de peur d'éliminer injustement un candidat.
Et il y a les labels confidentiels, très peu connus ou détenus par des sociétés.

C'est quoi le label auquel il pense ?
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leoja
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« Répondre #4 le: Juillet 30, 2020, 10:15:42 »

Merci à vous pour ces éclaircissements,

L'écolabel que notre porteur de projet souhaiterait imposer est imprim'vert mais comme vous le faite remarquer il risque de s'avérer difficile de s'assurer de l'équivalence avec d'autres labels...

Je me demande s'il ne serait pas plus opportun de lister en tant qu'exigences techniques les clauses de ce label que nous souhaiterions voir respecter par les candidats, à eux de nous prouver derrière qu'elles sont effectivement respectées au sein de leur mémoire technique. Cela aurait d'ailleurs pour intérêt de forcer notre porteur de projet à se pencher précisément sur ces clauses et à n'exiger que celles proportionnées à notre besoin.
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Sarah Connor ?


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« Répondre #5 le: Juillet 30, 2020, 10:25:52 »

Je me demande s'il ne serait pas plus opportun de lister en tant qu'exigences techniques les clauses de ce label que nous souhaiterions voir respecter par les candidats, à eux de nous prouver derrière qu'elles sont effectivement respectées au sein de leur mémoire technique. Cela aurait d'ailleurs pour intérêt de forcer notre porteur de projet à se pencher précisément sur ces clauses et à n'exiger que celles proportionnées à notre besoin.
Très bonne idée !

En veillant à ne pas restreindre la concurrence de manière trop forte.
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« Répondre #6 le: Juillet 30, 2020, 10:27:36 »

en même temps ça leur fait comprendre qu'on y va vers cette transition écologique ....
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