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Auteur Fil de discussion: Marché transport - reprise personnel  (Lu 102 fois)
marina
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« le: Juillet 29, 2020, 10:51:36 »

bonjour,

pour un marché de transport de personnels sur le lieu de travail et à l'extérieur (transport à la demande sur le territoire national), il y a bien obligation de reprise du personnel en cas de changement de prestataire ?
merci
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #1 le: Juillet 29, 2020, 11:07:00 »

Bonjour,

Voici des éléments de réponse suivant la nature exacte de la prestation :
https://www.otre.org/wp-content/uploads/2016/09/Informations-Juridiques-source-GART-VOYAGEURS.pdf
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marina
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« Répondre #2 le: Juillet 29, 2020, 11:16:40 »

merci pour le doc
mais là je pose la question de savoir si la nature de la prestation la fait rentrer dans le cadre de la convention collective de 1950 car transport de personnel + sur site mais part BPU pour le transport à l'extérieur.
j'ai posé la question au prestataire actuel et il m'a dit qu'il était bien sous convention
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Ponta
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« Répondre #3 le: Juillet 29, 2020, 11:45:22 »

Euh... Je n'ai pas votre CCTP sous les yeux pour savoir si vos prestations entrent dans le cadre de la reprise du personnel.
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marina
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« Répondre #4 le: Juillet 29, 2020, 11:59:39 »

je détaille la prestation :
transport du personnel d'un bâtiment à l'autre sur le lieu de travail
transport du personnel sur tout le territoire national (10k comme 600km) => sur BPU donc à la demande
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Michel
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« Répondre #5 le: Juillet 29, 2020, 02:35:29 »

je détaille la prestation :
transport du personnel d'un bâtiment à l'autre sur le lieu de travail
donc, dit autrement  : Fourniture et Pose d'un tapis roulant entre les deux zones du lieu de travail ?  Grimaçant   Souriant
à moins que ce ne soit la location de trottinettes  Souriant
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marina
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« Répondre #6 le: Juillet 30, 2020, 09:57:39 »

oui c'est à peu près ça mais + sérieusement, pour vous, reprise du personnel ou pas ?
pour moi, oui à cause des transports à la demande sur le territoire national.
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speedy
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« Répondre #7 le: Juillet 30, 2020, 10:20:02 »

je ne vois pas comment ça marche 
est-ce du régulier ? si oui alors on peut connaitre les personnels affectés, mais à la demande ....  ça ressemble à du Taxi donc probablement non concerné ... dans le brouillard je pressens , ce sera un sac d'embrouilles. il faut relire la convention collective du secteur Transport de personnes pour y voir clair donc un spécialiste serait bienvenu .....
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Ponta
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« Répondre #8 le: Juillet 30, 2020, 10:24:23 »

Vous avez pensé à appeler d'autres structures comme la vôtre et à leur demander comment elles ont fait ?
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