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Auteur Fil de discussion: Attribution et montant erroné  (Lu 158 fois)
birdy-94
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« le: Juillet 29, 2020, 10:28:03 »

Bonjour,

Soit un MAPA sur lequel nous avons négocié et attribué le marché sur la base de l'offre négociée. L'attributaire retenu m'informe qu'il s'est trompé sur son offre de prix négocié après lui avoir demandé de remplir l'AE. Que faire?
Sachant que je lui ai déjà dit qu'il s'est engagé sur ce montant là et qu'il est tenu d'exécuter la prestation comme tel.

Merci.
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Vivaelparaguay
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« Répondre #1 le: Juillet 29, 2020, 10:36:22 »

J'aurais tendance à dire que tant que le marché n'est pas notifié, le candidat peut se désister de son offre. Mais une question importante : son AE avec le montant erroné est il signé ?

En principe, effectivement, il est engagé et tenu d'exécuter la prestation pour le prix convenu, mais se lancer dans une exécution à marche forcée du marché, dont on sait dès le départ qu'elle se révélera problématique et fera perdre de l'argent à l'opérateur économique, ça me parais une très mauvaise idée.

On pourrait parler de loyauté des relations contractuelles pour se demander : est-ce judicieux de dire à une entreprise qui découvre un peu tardivement une erreur de prix que "abba tant pis, c'est ljeu ma pauv' Lucette"  Grimaçant ?

Il y a une grosse erreur, l'écart avec le prix qu'il souhaite réellement proposer est important ? Où se situent les autres candidats par rapport à ça ?
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« Répondre #2 le: Juillet 29, 2020, 10:42:44 »

J'aurais tendance à dire que tant que le marché n'est pas notifié, le candidat peut se désister de son offre.

En engageant sa responsabilité ...

On pourrait parler de loyauté des relations contractuelles pour se demander : est-ce judicieux de dire à une entreprise qui découvre un peu tardivement une erreur de prix que "abba tant pis, c'est ljeu ma pauv' Lucette"  Grimaçant ?

Si on part sur la loyauté, on peut interroger également celle de l'OE qui découvre une erreur une fois informé qu'il est attributaire ...

Il y a une grosse erreur, l'écart avec le prix qu'il souhaite réellement proposer est important ? Où se situent les autres candidats par rapport à ça ?

Le sujet me semble surtout là ... Avec éventuellement celui de la cohérence entre l'offre négocié au regard de l'offre initiale.
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Ponta
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« Répondre #3 le: Juillet 29, 2020, 10:53:43 »

J'appuie le raisonnement de Vivaelparaguay.

Il y a la ligne dure : l'offre remise engage contractuellement (après notif) le titulaire qui doit exécuter les prestations dans les conditions décrites dans le DCE. Sinon c'est pénalités voire résiliation.
Sur le plan du droit, vous êtes tranquille.
Inconvénient : si le titulaire ne fait pas les prestations, vous êtes dans l'embarras.

Il y a le pragmatisme : le titulaire ne veut pas faire au prix indiqué, il se retire. Il vous transmet sa décision par écrit et vous passez au second si les courriers de rejet ne sont pas encore partis.
Si les courriers de rejet sont partis, il n'y a plus qu'à recommencer.
Dans tous les cas, il vous faut des écrits signifiant son erreur, son retrait ou son refus de faire aux prix indiqués. Cela pourra vous servir pour l'éliminer lors de la relance de la consultation.

Il y a la ligne médiane : faire une mise au point.
Mais attention à deux choses :
- les nouveaux prix n'auraient-ils pas modifiés le classement des offres ?
- quelle est votre crédibilité si vous commencez le marché en acceptant une augmentation ? Qu'adviendra-t-il par la suite ? Le titulaire demandera-t-il une rallonge ou des privilèges dès que l'envie lui en prendra ?
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« Répondre #4 le: Juillet 29, 2020, 11:15:41 »

J'appuie le raisonnement de Vivaelparaguay.

Il y a la ligne dure : l'offre remise engage contractuellement (après notif) le titulaire qui doit exécuter les prestations dans les conditions décrites dans le DCE. Sinon c'est pénalités voire résiliation.
Sur le plan du droit, vous êtes tranquille.
Inconvénient : si le titulaire ne fait pas les prestations, vous êtes dans l'embarras.

Il y a le pragmatisme : le titulaire ne veut pas faire au prix indiqué, il se retire. Il vous transmet sa décision par écrit et vous passez au second si les courriers de rejet ne sont pas encore partis.
Si les courriers de rejet sont partis, il n'y a plus qu'à recommencer.
Dans tous les cas, il vous faut des écrits signifiant son erreur, son retrait ou son refus de faire aux prix indiqués. Cela pourra vous servir pour l'éliminer lors de la relance de la consultation.

Il y a la ligne médiane : faire une mise au point.
Mais attention à deux choses :
- les nouveaux prix n'auraient-ils pas modifiés le classement des offres ?
- quelle est votre crédibilité si vous commencez le marché en acceptant une augmentation ? Qu'adviendra-t-il par la suite ? Le titulaire demandera-t-il une rallonge ou des privilèges dès que l'envie lui en prendra ?

Les courriers de rejets ont déjà été envoyés. A la suite de ceux-ci, je demande au candidat de nous renseigner l'AE avec le montant négocié, là il se rend compte qu'ils nous a appliqué le "mauvais prix". Le problème étant que les rejets ont été envoyés depuis. A mon avis, les nouveaux prix modifierait le classement. Mon raisonnement étant le suivant : S'ils ne souhaitent pas exécuter la prestation, ils nous feront probablement un écrit et on relancera probablement le marché. Mais pour moi, il est exclu d'augmenter le spri à la notification  ce n'est pas très légal.
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« Répondre #5 le: Juillet 29, 2020, 11:41:11 »

Que me préconisez-vous?
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« Répondre #6 le: Juillet 29, 2020, 11:42:29 »


Les courriers de rejets ont déjà été envoyés. A la suite de ceux-ci, je demande au candidat de nous renseigner l'AE avec le montant négocié, là il se rend compte qu'ils nous a appliqué le "mauvais prix". Le problème étant que les rejets ont été envoyés depuis. A mon avis, les nouveaux prix modifierait le classement. Mon raisonnement étant le suivant : S'ils ne souhaitent pas exécuter la prestation, ils nous feront probablement un écrit et on relancera probablement le marché. Mais pour moi, il est exclu d'augmenter le spri à la notification  ce n'est pas très légal.
Vous avez entièrement raison.
Peut-être est-il honnête, peut-être le contraire. Et il voulait remporter le marché et vous mettre devant le fait accompli pour "forcer" l'augmentation.

En tout cas, prenez les devants. Vous lui envoyez un courrier (LRAR) de mise en demeure dans lequel vous lui expliquez que le marché ne pourra lui être notifié que dans les conditions de son offre négociée. Sinon, il doit vous signifier par écrit qu'il retire son offre. Précisez bien que tout inexécution ou maivaise exécution l'exposera aux pénalités prévues dans le DCE. Dites-lui qu'il a jusqu'au 7 septembre 2020 pour vous répondre du maintien de son offre sinon vous considérerez que son offre est caduque. Vous aurez toutes les billes pour déclarer sans suite ou appliquez le marché tel qu'il est prévu.
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« Répondre #7 le: Juillet 29, 2020, 11:54:52 »

jusqu'au 7/09 ? trop gentil !!!!
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« Répondre #8 le: Juillet 29, 2020, 12:09:14 »

difficile de préconiser quelque chose sans savoir l'objet du marché, le montant, le nombre et le montant des autres offres Clin d'oeil
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« Répondre #9 le: Juillet 29, 2020, 02:21:24 »

jusqu'au 7/09 ? trop gentil !!!!
Oui. Sourire
Et c'est surtout pour éviter l'argument du "j'ai pas reçu le LRAR parce que la société ferme au mois d'août".
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« Répondre #10 le: Août 02, 2020, 05:16:44 »

Négociez la résiliation.

Déjà expliquer que les procédures cela coûte, faite en le chiffrage rapide, dites à l'entreprise que soit vous partez par une résiliation amiable sur la base de cette indemnisation, soit s'il refuse cette voie amiable et refuse d'exécuter le marché que vous procéderez à une résiliation pour faute (éventuellement aux frais et risques si cela est prévu dans vos dispositions contractuelles).
Dominique Fausser
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