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Auteur Fil de discussion: Erreur matérielle acte d'engagement en appel d'offres  (Lu 1583 fois)
ccva
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« le: Ao?t 03, 2020, 04:02:43 »

Bonjour,

L'entreprise pressentie pour être attributaire d'un marché de maîtrise d'oeuvre en AOO a rempli un acte d'engagement à 139000€ HT mais a détaillé un prix à 155000€ dans l'annexe du même document.
Après vérification du détail de prix, il semble que ce soit bien le montant rempli à 139000€ qui soit correct et que l'annexe soit un mauvais copier coller d'un marché antérieur.

Etant en appel d'offres, pourra-t-on une fois le marché attribué faire remplir une annexe correcte à l'entreprise ?
Pour info, le service qui a analysé le marché n'avait pas souhaité offert à cette entreprise (et donc à toutes) la possibilité de régulariser son offre.

Merci par avance.
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« Répondre #1 le: Ao?t 03, 2020, 04:09:01 »

je suppose marché à Prix global forfaitaire. Pour démarrer de bon pied (surtout si elle est susceptible d'être la gagnante) je ferais un courrier pour l'informer de la lecture faite et donc de ce qui est pris pour l'analyse, si elle n'est pas d'accord elle doit réagir promptement .... 
à PU faut voir sur pièces  mais si vous n'avez pas le bon BPU et sans rattrapage .... je ne vois pas comment ... faudrait quelle vous mette un BPU qui donne le montant de l'AE et même là ce serait discutable car ce n'est pas pile poil une erreur manifeste (oui) dont  la rectification serait évidente ( pas aussi clair que ça), chacun pèse les risques qu'il prend .....
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« Répondre #2 le: Ao?t 03, 2020, 04:24:16 »

vous semblez sur le point de retenir l'entreprise ? mais du coup sur quel prix ? vous allez retenir une offre sans être sûr que c'est la bonne ? si vous n'avez pas régularisé, l'offre est irrégulière et donc impossible à retenir, non ?

vous dites "il semble que" la bonne offre soit celle du DPGF mais les indices sont-ils solides ? pour rectifier il faut que la rectification soit évidente
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Michel
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« Répondre #3 le: Ao?t 03, 2020, 05:50:20 »

marché de MOE donc à prix forfaitaire ?        le prix est celui de l'AE ; le reste est "annexe"  Souriant
si pas d’ambiguïté ou de favoritisme ou . . .    alors mise au point du marché pour clarifier les choses . . .  et basta.
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« Répondre #4 le: Ao?t 04, 2020, 09:53:11 »

marché de MOE donc à prix forfaitaire ?        le prix est celui de l'AE ; le reste est "annexe"  Souriant
si pas d’ambiguïté ou de favoritisme ou . . .    alors mise au point du marché pour clarifier les choses . . .  et basta.


Oui à prix forfaitaire. Le bon montant est celui rempli à l'AE très clairement. Ils ont simplement rempli l'annexe à cet AE de manière erronée. Pour le reste il n'y a pas d’ambiguïté donc je pense que la seule annexe sera à réécrire.

Merci.
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« Répondre #5 le: Ao?t 04, 2020, 09:54:39 »

je suppose marché à Prix global forfaitaire. Pour démarrer de bon pied (surtout si elle est susceptible d'être la gagnante) je ferais un courrier pour l'informer de la lecture faite et donc de ce qui est pris pour l'analyse, si elle n'est pas d'accord elle doit réagir promptement .... 
à PU faut voir sur pièces  mais si vous n'avez pas le bon BPU et sans rattrapage .... je ne vois pas comment ... faudrait quelle vous mette un BPU qui donne le montant de l'AE et même là ce serait discutable car ce n'est pas pile poil une erreur manifeste (oui) dont  la rectification serait évidente ( pas aussi clair que ça), chacun pèse les risques qu'il prend .....


prix forfaitaire oui, la seule erreur est le mauvais remplissage de l'annexe à l'AE. Le prix global et forfaitaire rempli plus en amont dans le document est le bon de manière certaine et ne pose pas de souci.
L'entreprise sera retenue sur la base de ce prix et nous lui demanderons lors de la mise au point de réécrire son annexe en conséquence.
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Michel
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« Répondre #6 le: Ao?t 04, 2020, 11:31:24 »

l'annexe est-elle un document utile ?  (c'est quoi ?)
si inutile, vous convenez lors de la mise au point qu'il est "détruit" et que le seul prix est bien le PGF de l'AE  Clin d'oeil
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« Répondre #7 le: Ao?t 04, 2020, 12:41:21 »

perso je questionne avant de les retenir pour éviter la mouise à la mise au point
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