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Auteur Fil de discussion: Analyse marché de maîtrise d'oeuvre - négociation ou régularisation ?  (Lu 187 fois)
Mp01
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« le: Juillet 29, 2020, 09:24:05 »

Bonjour à tous.

J'ai besoin de votre avis.

Nous sommes en pleine analyse pour un marché de MOE.
Dans le cadre de ce marché, afin d'obtenir des subventions notamment, il était demandé aux MOE de nous proposer un planning avec une date limite de rendu de transmission d'OS de préparation de chantier. Cela fait l'objet d'un critère "délai".

On pensait recevoir entre 15 et 20 offres comme d'habitude, par conséquent, on avait planifié une notification sur septembre. Finalement, on en a reçu que 5.
J'ai 2 candidats qui me proposent une notification à compter de mi-août, ce qui peut peut-être envisageable, si les opérateurs jouent le jeu niveau attestations fiscales et sociales et si l'analyse ne prend pas trop de temps.

Ma question est la suivante : Dois-je rester sur ce qui était convenu à savoir une notification en septembre et donc demander aux 2 candidats concernés de régulariser leur offres. J'ai peur que si on accepte le planning avec une notification mi-août, on soit obligé de demander aux autres candidats de refaire le planning dans le cadre des négociations, ce qui je pense pourrait les pénaliser, surtout si ils sont fermés.

D'avance merci.
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Mathieu
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« Répondre #1 le: Juillet 29, 2020, 09:44:11 »

je crois que la première question à poser est en interne : un démarrage mi août est-il 1) possible 2) intéressant (ST/décideurs en congés ?)

si vraiment oui on peut demander à tous les candidats de recaler (perso j'y vois plutôt une négo voire même un simple précision s'il s'agit simplement de confirmer que le planning peut-être recalé avec une nouvelle date de départ)

mais personnellement j'éviterais de faire en sorte que le démarrage mi-août puisse (à lui seul) faire pencher la balance de l'attribution en faveur de tel ou tel candidat… les planning optimistes du mois d'août, on en a tous vu, on sait comment ça finit...
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speedy
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« Répondre #2 le: Juillet 29, 2020, 09:48:15 »

pas clair
vous préparez la désignation d'un MOE  pour quelles prestations : études et réalisation ou uniquement suivi de travaux ?
en effet que vient faire la date limite de rendu de transmission  d'OS  de préparation de chantier dans votre choix de MOE  ? cet OS est destiné normalement aux entreprises de travaux .... 
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« Répondre #3 le: Juillet 29, 2020, 10:07:41 »

pas clair
vous préparez la désignation d'un MOE  pour quelles prestations : études et réalisation ou uniquement suivi de travaux ?
en effet que vient faire la date limite de rendu de transmission  d'OS  de préparation de chantier dans votre choix de MOE  ? cet OS est destiné normalement aux entreprises de travaux .... 

Pour études + travaux.
Le projet étant subventionnable au titre du NPPRU, il nous faut un OS transmis par le MOE aux entreprises de travaux avant une certaine date. Les délais sont courts... Il faut donc un MOE capable de faire les études rapidement.
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #4 le: Juillet 29, 2020, 10:37:48 »

Un des 2 candidats "rapides" est-il premier au classement général ?

Et la notification en septembre est-elle contractuellement inscrite dans le DCE ?

Pour rappel, il faut appliquer le DCE et notamment son RC.
Vous devez noter les offres selon les critères de jugement des notes.
A vous lire, j'ai l'impression que votre structure semble se poser la question de comment faire gagner un des plus rapides.

De plus, en aparté, il n'est pas nécessaire de s'inquiéter pour la sub. S'il faut que les travaux aient débutés avant une certaine date, une astuce est de se concentrer dans l'analyse et l'attribution sur le lot terrassement. Vous laissez de côté les autres lots. Et ainsi vous avez respecté votre échéance de sub.

Il faut donc un MOE capable de faire les études rapidement.
Il faut donc un maître d'ouvrage qui va vite également en se prononçant rapidement. Les études sont soumises à la réactivité de la MOE mais aussi du pouvoir adjudicateur. Rien de pire dans un projet urgent que les élus/techniques/juristes/financiers qui pressent le MOE puis mettent 1 mois pour se décider.
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Michel
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« Répondre #5 le: Juillet 29, 2020, 02:47:40 »

un maître d'ouvrage qui va vite également en se prononçant rapidement. Les études sont soumises à la réactivité de la MOE mais aussi du pouvoir adjudicateur. Rien de pire dans un projet urgent que les élus/techniques/juristes/financiers qui pressent le MOE puis mettent 1 mois pour se décider.
Souriant  +1  (et qu'en c'est 1 mois ! c'est plus probablement 3 mois & + !
oublier le mois d'août ! c'est des galères garanties !  Grimaçant
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« Répondre #6 le: Juillet 29, 2020, 03:08:43 »

idem
avez vous fait un planning détaillé de passation du marché
vous avez vérifié le circuit de signature et l'habilitation du signataire de votre coté  ?  (délégation en place ?, CAO/Jury ?, conseil ? )
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« Répondre #7 le: Juillet 29, 2020, 03:37:53 »

Merci à tous pour vos retour.
Pour votre répondre :

- Oui, dans le RC, c'était indiqué notification en septembre, avec transmission d'un planning, avec temps de validation minimums laissés à la MOA. Nous avons essayé d'anticiper le plus possible les histoires de validations ainsi que de signature. La dessus pas trop de difficultés;
- Non, le MOE ne cherche pas à prendre le plus rapide. 3/5 des candidats qui ont répondu ont produit des notes méthodologiques satisfaisantes, cela va se jouer principalement sur le délai. Nous cherchons à retenir l'offre économiquement la plus avantageuse en étant le plus juste possible avec les opérateurs;
- Oui la question de sortir le premier lot pour pouvoir bénéficier de la subvention a été anticipé.
- Je viens d'avoir le technicien, il semblerait qu'on se profile plus vers une notification fin août que mi-août.


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« Répondre #8 le: Juillet 29, 2020, 04:39:36 »

De ce que je comprends (ou crois comprendre), 2 candidats ne respectent pas les dispositions du DCE, à savoir un planning qui démarre en septembre. Je n'irai pas tout de suite jusqu'à l'offre irrégulière, la négo pouvant arranger les choses.
Ils sont certes plus temporellement vertueux mais dérogent aux dispositions du DCE.

Vous ne pouvez pas valoriser un planning plus précoce puisqu'il méconnait le DCE. Un candidat respectueux pourrait vous attaquer pour rupture d'égalité de traitement et changement des règles au profit de certains candidats.

A moins qu'il y ait une variante sur la date de notif ?

Si vous voulez déroger à cette question de la notif en septembre, il va falloir négocier avec tous en leur demandant un planning qui démarre en août. Sachant qu'on est déjà le 29 juillet... Cela me semble short.

- Je viens d'avoir le technicien, il semblerait qu'on se profile plus vers une notification fin août que mi-août.
Mais pour quelques semaines, est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? D'autant plus si la notif prend du retard dans les méandres de l'organisation de votre structure.
« Dernière édition: Juillet 29, 2020, 05:00:11 par Ponta » Journalisée

Agoraddicted

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« Répondre #9 le: Juillet 29, 2020, 04:57:53 »

De ce que je comprends (ou crois comprendre), 2 candidats ne respectent pas les dispositions du DCE, à savoir un planning qui démarre en septembre. Je n'irai pas tout de suite jusqu'à l'offre irrégulière, la négo pouvant arranger les choses.
Ils sont certes plus temporellement vertueux mais déroge aux dispositions du DCE.

Vous ne pouvez pas valoriser un planning plus précoce puisqu'il méconnait le DCE. Un candidat respectueux pourrait vous attaquer pour rupture d'égalité de traitement et changement des règles au profit de certains candidats.

A moins qu'il y ait une variante sur la date de notif ?

Si vous voulez déroger à cette question de la notif en septembre, il va falloir négocier avec tous en leur demandant un planning qui démarre en août. Sachant qu'on est déjà le 29 juillet... Cela me semble short.
Mais pour quelques semaines, est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? D'autant plus si la notif prend du retard dans les méandres de l'organisation de votre structure.

Vous faites la même analyse que moi.
Il n'y a pas de variante autorisée.
Pour moi, ça n'en vaut pas la peine, surtout si la notification prend du retard.
Merci pour vos retours.
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« Répondre #10 le: Juillet 29, 2020, 05:14:48 »

idem Ponta
quid de leur planning si vous les décalez au 1° septembre  (le mieux serait à la date dite dans le DCE)  ? finissent quand même à l'heure ou dans les choux ?
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« Répondre #11 le: Juillet 29, 2020, 07:24:19 »

idem Ponta
quid de leur planning si vous les décalez au 1° septembre  (le mieux serait à la date dite dans le DCE)  ? finissent quand même à l'heure ou dans les choux ?

Si on décale leur planning au 1er septembre, ils finissent dans les choux. Mais je vais leur demander de refaire un planning à compter du 1er septembre.
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dominique
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« Répondre #12 le: Août 02, 2020, 05:11:30 »

La premier des chose à faire n’est-il pas de solliciter l'ANRU ? Le programme national va jusqu'en fin 2022. La contention avec l'Etat / Anru est une convention de droit public et je suppose ceux décliné par l'Anru également.

Vous auriez pu faire valoir au titre de cette convention de subvention, qui est de nature contractuelle, les dispositions de l'Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 :
Article 4
....
"Les dispositions du présent article sont applicables aux contrats soumis au code de la commande publique ainsi qu'aux contrats publics qui n'en relèvent pas, en cours ou conclus durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, augmentée d'une durée de deux mois."


Hélas sur la base de ce texte, votre demande de report a expiré au 23 juillet inclus .... mais bon, faites une demande d'indulgence, l'état d'esprit gouvernemental étant à la tolérance dans ce contexte de crise + le droit à l'erreur

Dominique Fausser
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