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| | |-+  autoliquidation TVA Sous-traitance : mes travaux sont-ils concernés ?
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Auteur Fil de discussion: autoliquidation TVA Sous-traitance : mes travaux sont-ils concernés ?  (Lu 910 fois)
anneclaudie
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« le: Juillet 28, 2020, 01:35:24 »

Bonjour,

j'ai 2 dc4 qui viennent de me parvenir pour des travaux de réfection des toitures avec une partie échafaudage et l'autre partie pour isolation projetée dans comble.

Pour moi, cette dernière partie est éligible à l'autoliquidation de la TVA.

Quel est votre avis ?
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« Répondre #1 le: Juillet 28, 2020, 02:05:52 »

oui
et dès qu'une partie est éligible ça emporte la totalité sauf à faire deux AS reflétant deux contrats de sous-traitance ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
anneclaudie
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« Répondre #2 le: Juillet 28, 2020, 02:51:42 »

oui
et dès qu'une partie est éligible ça emporte la totalité sauf à faire deux AS reflétant deux contrats de sous-traitance ....

2 dc4 pour la même sous-traitance si une partie est en autoliquidation et pas l'autre ?...

pourtant dans le DC4, il y a bien les 2 rubriques a) et b) qui laissent à penser qu'on peut indiquer 2 montants différents..
non ?
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« Répondre #3 le: Juillet 28, 2020, 03:35:43 »

oui mais si vous voulez avoir deux régimes de TVA ça ne sera pas possible pour le comptable pour suivre les paiements .....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
anneclaudie
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« Répondre #4 le: Juillet 28, 2020, 04:01:12 »

oui mais si vous voulez avoir deux régimes de TVA ça ne sera pas possible pour le comptable pour suivre les paiements .....

ok... donc soit on fait 2 dc4,
soit on bascule tout sur la partie autoliquidation ..
soit je mets tout en TVA..

et si il y a une erreur ?.. c'est quoi la sanction ?,
rejet de la trésorerie ?
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« Répondre #5 le: Juillet 28, 2020, 04:53:15 »

quelle erreur ?  la trésorerie appliquera  :
soit un AS et tout auto-liquidé
soit 2 AS chacun avec son régime propre
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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