Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Août 11, 2020, 09:33:53

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
243.506 Messages dans 30.551 Fils de discussion par 2.837 Membres
Dernier membre: Mairie94
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Passation du marché
| | |-+  Accord-cadre (AC-MS) multi-attributaires / Prix plafonds du BPU
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Accord-cadre (AC-MS) multi-attributaires / Prix plafonds du BPU  (Lu 103 fois)
calisa
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 404



Voir le profil
« le: Juillet 28, 2020, 12:05:00 »

Bonjour à tous,

Les prix du BPU d'un accord-cadre à marchés subséquents sont-ils des prix plafonds ?

Sachant que je ne l'ai pas précisé au stade de l'accord-cadre....

Merci !
Journalisée
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.333



Voir le profil
« Répondre #1 le: Juillet 28, 2020, 12:21:44 »

par principe non mais ça reste à voir en fonction de votre clause de remise en concurrence ; s'il est indiqué que vous demandez un prix à chaque apparition de besoin, ça se discute

que dit l'accord-cadre précisément ?
Journalisée
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4.031



Voir le profil
« Répondre #2 le: Juillet 28, 2020, 01:06:46 »

Pas nécessairement.

Si vous pouviez préciser les stipulations de cet AC, je pourrai éventuellement être plus précis
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 21.707



Voir le profil
« Répondre #3 le: Juillet 28, 2020, 01:10:43 »

pas écrit donc pas opposable
et la liberté des prix est une règle générale , or quand le candidat répond à l'accord cadre il ne connaît pas les conditions exactes qui seront décrites dans le MS donc ouiil est normal qu'il puisse rendre un prix différent y compris plus cher ....
quand c'est écrit et donc opposable ce n'est pas certain que le juge vous suive , et pour commencer les candidats vont être prudent et répondre sans faire d'effort sur les finances ....
Journalisée
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
******
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.128



Voir le profil
« Répondre #4 le: Août 02, 2020, 05:21:44 »

En général, faire exprimer des prix dans un accord-cadre en contreproductif.
Sinon pour la question, la réponse se situe justement au sein même de l'accord-cadre que je suppose vous avez vous même élaboré.
Dominique Fausser
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.042 secondes avec 18 requêtes.