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Auteur Fil de discussion: offre papier  (Lu 226 fois)
david17
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« le: F?vrier 20, 2024, 12:12:34 »

Bonjour à toutes et à tous, peut-on rendre régulière une offre qui a été remise par voie papier, évidemment sans remise sur plateforme profil acheteur.

Merci pour vos réponses.
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Vivaelparaguay
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« Répondre #1 le: F?vrier 20, 2024, 12:13:19 »

si remise dans les délais, je vote pour OUI.

(comme d'habitude, tout dépend qui quoi quand comment combien...)
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david17
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« Répondre #2 le: F?vrier 20, 2024, 12:37:16 »

pour l'instant il a été envisagé que ça partait  sur du non car AOO, ça a fini par une sorte de harcellement téléphonique pour prendre en compte son offre et si je me souviens bien c'est arrivé après horaire fixé et que c'est pas la première fois que cette boite fait le coup.
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Ponta
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I'll be back


« Répondre #3 le: F?vrier 20, 2024, 01:33:31 »

Est-ce marqué "copie de sauvegarde" dessus ?
Y-a-t-il eu un récépissé de remise de pli attestant de la remise hors délai ?
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
david17
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« Répondre #4 le: F?vrier 20, 2024, 01:54:08 »

les documents n'ont pas été remis chez nous ils ont été remis à la communauté d'agglo, ils étaient en vrac pas de mention copie de sauvegarde, on a un réussi à récupérer le récépissé mentionnant la liste des documents remis ainsi qu'une date mais sans horaire d'indiqué, il manque les BPU et DQE, car ceux fournis étaient bien évidemment veux de 2019, vu que ça a été fait dans la précipitation.
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speedy
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Caramba !


« Répondre #5 le: F?vrier 20, 2024, 02:08:41 »

trois irrégularités : papier,  hors délais, pas remis à la bonne collectivité .... ça fait beaucoup ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Vivaelparaguay
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« Répondre #6 le: F?vrier 20, 2024, 02:52:02 »

trois irrégularités : papier,  hors délais, pas remis à la bonne collectivité .... ça fait beaucoup ....

+1 : et de 4 avec les docs qui ne sont pas les bons.
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Marinette19
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« Répondre #7 le: F?vrier 20, 2024, 03:09:25 »

Idem, je pencherais plutôt pour la déclarer irrégulière surtout si rien ne va à côté..
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Michel
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« Répondre #8 le: F?vrier 20, 2024, 03:41:01 »

et que c'est pas la première fois que cette boite fait le coup.
Roulement des yeux   donc pas de scrupule !       la prochaine fois ils feront "gaffe"  Grimaçant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
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david17
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« Répondre #9 le: F?vrier 21, 2024, 12:14:11 »

j'ai juste une petite question un trou de mémoire, depuis quand la transmission de plis papier est-elle interdite ,je ne me souviens plus de la date exacte, il me semble 2018 mais le reste.... Merci pour vos réponses.
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« Répondre #10 le: F?vrier 21, 2024, 12:14:41 »

en tout cas un grand merci pour votre aide.
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« Répondre #11 le: F?vrier 21, 2024, 01:56:58 »

j'ai juste une petite question un trou de mémoire, depuis quand la transmission de plis papier est-elle interdite ,je ne me souviens plus de la date exacte, il me semble 2018 mais le reste.... Merci pour vos réponses.

1/10/2018
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« Répondre #12 le: F?vrier 23, 2024, 02:26:09 »

l'offre papier qui existe mais qui ne devrait pas exister, on la restitue avec courrier, on la brule, on fait des cotillons avec, on la conserve, il m'a semblé voir un article sur le net mais je n'arrive pas à le retrouver qui spécifiait que c'était détruit.
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« Répondre #13 le: F?vrier 26, 2024, 09:48:05 »

à garder 5 ans comme les éléments relatifs aux non retenus ?

sinon, moyennement d'accord avec "ça n'est pas la première fois que l'entreprise fait le coup alors pas de scrupules", on fait du droit pas de la morale, genre je rejette une offre pour leur donner une leçon...
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« Répondre #14 le: Mars 03, 2024, 09:44:38 »

sinon, moyennement d'accord avec "ça n'est pas la première fois que l'entreprise fait le coup alors pas de scrupules", on fait du droit pas de la morale, genre je rejette une offre pour leur donner une leçon...
Certes , et je dis volontiers "d'accord" mais perso je m'adaptais (je suis en retraite) souvent aux "circonstances"
Le droit "pur" c'est super : il resteras peu de dossiers à analyser !  Grimaçant
là ce n'est pas faire de la morale , mais justement :
en droit "pur" : pas "nickel-Chrome" => Rejet  Roulement des yeux
en morale : boh ! ils sont gentils [et en plus c'est le cousin par alliance de la femme du Maire] . . .   ; b'en que fais-je ? : je ferme les yeux et je l'admet" ou pas ?  Huh
« Dernière édition: Mars 03, 2024, 09:47:49 par Michel » Journalisée

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« Répondre #15 le: Mars 05, 2024, 10:33:57 »

Pour moi le droit c'est aussi et surtout de s'adapter aux circonstances, pas de rejeter sans se poser de questions puisqu'on a cette faculté de régularisation. Je refuse de me dire que rejeter une offre pour une virgule qui n'est pas à sa place serait l'application stricte du droit...
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« Répondre #16 le: Mars 06, 2024, 08:03:31 »

En réponse, lire le Guide DAJ sur la dématérialisation https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-A.pdf
Extrait :
"Version 4 – avril 2019

A 63. Une offre papier est-elle régularisable (offre irrégulière) ?

Oui. La régularisation des offres papier est une faculté offerte à l’acheteur(20). Toutefois, s’il décide de régulariser une offre, l’acheteur doit inviter tous les soumissionnaires ayant remis une offre papier à régulariser leur offre. La même possibilité est ouverte pour des offres sur un support électronique type clé USB, qui ne respecte donc pas l’obligation d’une transmission dématérialisée.
   20 Article R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique

A 64. Peut-on « régulariser » une candidature papier ?

Oui. L’article R. 2144-2 du code de la commande publique modifié par le décret du 24 décembre 2018 (21) permet à l’acheteur ayant reçu une candidature papier de demander au candidat de lui transmettre sa candidature en version électronique. S’il fait usage de cette faculté, l’acheteur devra inviter tous les candidats ayant adressé une candidature papier à « régulariser » leurs candidatures.
   21. Article R. 2144-2 du code de la commande publique
A 65. Peut-on « régulariser » simultanément une candidature et une offre papier (irrégulière) ?

Pour les procédures ouvertes (contrairement aux procédures restreintes), la candidature et l’offre arrivent simultanément. Elles sont généralement ouvertes lors d’une même opération d’ouverture des plis et il est même possible d’examiner l’offre avant d’examiner la candidature.

Il est donc logique, en cas de remise d’un dossier papier d’exiger simultanément la remise électronique de la candidature et de l’offre. Accepter une nouvelle remise électronique de la candidature, sans l’autoriser (régularisation) pour l’offre n’aurait pas de sens.

A 66. Quand peut-on constater l’irrégularité d’une proposition (candidature/offre) papier ?

Il faut attendre l’ouverture des plis, donc la clôture de la phase de consultation. Le simple fait de recevoir une offre papier n’autorise pas à demander immédiatement la régularisation de la proposition, puisque cette offre papier peut être une copie de sauvegarde et l’identité du candidat/soumissionnaire n’est pas connue.

A 67. Comment régulariser une offre papier (offre irrégulière) ?

L’acheteur ne procède lui-même à aucune régularisation : c’est à l’entreprise de fournir les éléments nécessaires, dans la forme et les délais imposés par l’acheteur, qui valent pour tous les soumissionnaires.
La nouvelle proposition doit obligatoirement parvenir par voie électronique (un support physique type clé USB avec les fichiers électroniques nécessaires n’est pas admissible). Le moyen le plus sûr est la transmission par le profil d’acheteur, car la procédure en cours, même si la date et heure limite de dépôt des plis initiaux est dépassée (22).
   22 Article 1 I. 5° de l’annexe 7 du code de la commande publique

Une messagerie semble difficilement utilisable, dans la mesure où elle doit cumulativement garantir la confidentialité, la non ouverture du pli avant le délai prévu et par une autre personne que celle habilitée à le faire et son intégrité.

A 68. Dans le cas où une « régularisation » de pli papier en pli dématérialisé a été demandée, que faire si le pli dématérialisé reçu n’est pas identique à l’offre papier ?

La régularisation de la forme de transmission du pli doit être distincte de toute régularisation ultérieure portant sur des éléments de fond non substantiels (voir question suivante)

A 69. Peut-il y avoir plusieurs régularisations successives ?

Oui, mais pas dans n’importe quelles conditions. On peut imaginer sans difficulté qu’après une première régularisation concernant les offres papiers, d’autres irrégularités soient révélées par l’examen détaillé des offres.
Pour autant, la porte de la régularisation n’est pas fermée pour ces autres irrégularités du seul fait de la régularisation de la forme de la transmission de l’offre. Attention aux délais nécessaires à ces régularisations qui se cumulent…

A 70. Que se passe-t-il si le candidat/soumissionnaire ne parvient pas à régulariser dans les délais fixés sa proposition (candidature/offre) ?

Dans ce cas, sa proposition doit être écartée définitivement et ne sera pas classée.
Le candidat second du classement des offres est alors invité à finaliser son offre, notamment en la signant (il peut y avoir une mise au point plus large).
Par conséquent, le délai laissé à l’ensemble des candidats/soumissionnaires pour régulariser doit être fixé avec soin, en tenant compte du rallongement de la procédure qui en découle.


Dominique Fausser
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« Répondre #17 le: Mars 06, 2024, 09:19:13 »

pour moi une offre papier reçue hors délai doit être rejetée comme une offre dématérialisée arrivée hors délai ... voir A58 .
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