Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 20, 2024, 02:08:02
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.943
Messages dans
35.502
Fils de discussion par
3.191
Membres
Dernier membre:
JEHLeandro
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
sous traitance et devis
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: sous traitance et devis (Lu 1473 fois)
birdy-94
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 348
sous traitance et devis
«
le:
Juillet 28, 2020, 08:53:20 »
Bonjour,
Sur un marché de travaux à bons de commande, j'ai reçu une demande d'agrément de sous-traitance et un devis pour les travaux sous-traités. Aprés vérification du montant inscrit sur la sous-traitance et du devis, ceux-ci sont différents. Je me retourne vers le Titulaire du marché qui m'indique que " C'est normal que le montant inscrit sur la sous-traitance et le devis ne soient pas les mêmes car il faut une marge à la société Titulaire du marché".
Qu'en pensez-vous? Est-ce normal comme il prétend? Cela ne m'inspire point confiance?
D'avance, je vous remercie.
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Messages: 4.124
Re : sous traitance et devis
«
Répondre #1 le:
Juillet 28, 2020, 09:05:59 »
Oui, et avant la marge bénéficiaire, il y a les frais et risques du titulaire (encadrement, administratif, assurance, ...)
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.613
Caramba !
Re : sous traitance et devis
«
Répondre #2 le:
Juillet 28, 2020, 09:12:55 »
Idem
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.491
Re : sous traitance et devis
«
Répondre #3 le:
Juillet 28, 2020, 09:31:25 »
Citation de: birdy-94 le Juillet 28, 2020, 08:53:20
il faut une marge à la société Titulaire du marché"
.
Est-ce normal comme il prétend? Cela ne m'inspire point confiance?
Je trouverai jamais un smiley assez gros : pardon mais c'est trop drôle !
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.504
I'll be back
Re : sous traitance et devis
«
Répondre #4 le:
Juillet 28, 2020, 10:08:02 »
Je plussoie.
Le devis n'est qu'à titre informatif, vous pouvez en faire des confettis. L'économie du contrat de sous-traitance n'est pas votre affaire.
Ce qui importe est le montant dans le DC4 (et sa régularité). Il faut qu'il soit inférieur ou égal au montant HT du bon de commande (BDC).
A moins que la sous-traitance ne porte sur plusieurs BDC, il faut alors cumuler.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.119
Re : Re : sous traitance et devis
«
Répondre #5 le:
Juillet 28, 2020, 10:50:29 »
Citation de: Ponta le Juillet 28, 2020, 10:08:02
L'économie du contrat de sous-traitance n'est pas votre affaire.
+1
voudriez-vous qu'il sous-traite 100% et à perte
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
FPNALS
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 703
Re : sous traitance et devis
«
Répondre #6 le:
Ao?t 04, 2020, 01:41:38 »
Oui, c'est tout à fait normal...il faut bien qu'il prenne sa marge le titulaire.
Notre seul contrôle est que le montant sous traité ne soit pas dérisoire..
Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.491
Re : Re : sous traitance et devis
«
Répondre #7 le:
Ao?t 05, 2020, 09:10:52 »
Citation de: FPNALS le Ao?t 04, 2020, 01:41:38
Oui, c'est tout à fait normal...il faut bien qu'il prenne sa marge le titulaire.
Notre seul contrôle est que le montant sous traité ne soit pas dérisoire..
pas dérisoire...par rapport à la prestation sous traitée.
en d'autres termes, contrôle de l'OAB...
Journalisée
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.683
Re : sous traitance et devis
«
Répondre #8 le:
Ao?t 08, 2020, 09:15:10 »
L'acte spécial de sous-traitance doit correspondre au montant du contrat de sous-traitance (un devis n’est qu’indicatif tant qu’il n’a pas été accepté).
Il vous revient « d’agréer les conditions de paiement » au sens de l’article 3 de la loi sur la sous-traitance et au Code de la commande publique. Donc si vous avez un doute, ce qui est le cas ici, il vous revient de demander la communication du contrat de sous-traitance
Article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance :
«
L'entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et
agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance
par le maître de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est
tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande
.
Lorsque le sous-traitant n'aura pas été accepté ni les conditions de paiement agréées par le maître de l'ouvrage dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, l'entrepreneur principal sera néanmoins tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant.
»
Cela signifie que vous devez en avoir connaissance du montant exact de ce contrat de sous-traitance de par la loi, ne serait-ce en pratique que pour assurer de la cohérence dans la répartition des possibilités de cessions de créances et nantissements (sinon il y a risque de problème avec le cédé ou le nanti respectif de l’entreprise principale et du sous-traitant) et de vérifier si la sous-traitance n'a pas été effectuée à vil prix - obligation de vérifier qu’il n’y a pas une offre anormalement basse de sous-traitance (art. R. 2153-3 du CCP).
A titre d’exemple, en tant qu’élu, j’ai récupéré sur ma commune deux contentieux de responsabilité décennale qui en fait provenait d’une mauvaise exécution de sous-traitants dont les conditions de paiement avaient échappé à l’agrément de l’ancienne équipe municipale, tant en maîtrise d’œuvre qu’en travaux. Sous-traiter à seulement les 2/3 du prix, on pouvait s’attendre à une sous-qualité d’exécution.
Par contre il est logique que le montant sous-traité, tel qu’il doit résulter de l’agrément des conditions de paiement et du contrat de sous-traitance, soit inférieur au prix indiqué dans l’offre pour les mêmes prestations, mais cela dans des proportions raisonnables. Le sous-traitant n’a pas eu à supporter les frais de confection de l’offre et le titulaire a de la gestion administrative et demeure le seul responsable envers le maître de l’ouvrage notamment des risques professionnels et en garantie de bon achèvement et en décennale. Mais le sous-traitant peut s’assurer également sur ces risques qui lui sont facultatifs de façon volontaire, cela venant logiquement à diminuer la prime d’assurance de l’entreprise titulaire (mais si le sous-traitant lui-même sous-traite, il devient au regard de son propre sous-traitant une entreprise principale devant alors s’assurer au titre de ce sous-contrat).
Dominique Fausser
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...