sous traitance et devis

[birdy-94]

Bonjour,

Sur un marché de travaux à bons de commande, j'ai reçu une demande d'agrément de sous-traitance et un devis pour les travaux sous-traités. Aprés vérification du montant inscrit sur la sous-traitance et du devis, ceux-ci sont différents. Je me retourne vers le Titulaire du marché qui m'indique que " C'est normal que le montant inscrit sur la sous-traitance et le devis ne soient pas les mêmes car il faut une marge à la société Titulaire du marché".

Qu'en pensez-vous? Est-ce normal comme il prétend? Cela ne m'inspire point confiance?

D'avance, je vous remercie.

[hpchavaz]

Oui, et avant la marge bénéficiaire, il y a les frais et risques du titulaire (encadrement, administratif, assurance, ...)

[speedy]

Idem

[Vivaelparaguay]

il faut une marge à la société Titulaire du marché".

 Est-ce normal comme il prétend? Cela ne m'inspire point confiance?

Je trouverai jamais un smiley assez gros :  pardon mais c'est trop drôle !

[Ponta]

Je plussoie.

Le devis n'est qu'à titre informatif, vous pouvez en faire des confettis. L'économie du contrat de sous-traitance n'est pas votre affaire.

Ce qui importe est le montant dans le DC4 (et sa régularité). Il faut qu'il soit inférieur ou égal au montant HT du bon de commande (BDC).
A moins que la sous-traitance ne porte sur plusieurs BDC, il faut alors cumuler.

[Michel]

L'économie du contrat de sous-traitance n'est pas votre affaire.

+1
voudriez-vous qu'il sous-traite 100% et à perte 

[FPNALS]

Oui, c'est tout à fait normal...il faut bien qu'il prenne sa marge le titulaire.
Notre seul contrôle est que le montant sous traité ne soit pas dérisoire..

[Vivaelparaguay]

Oui, c'est tout à fait normal...il faut bien qu'il prenne sa marge le titulaire.
Notre seul contrôle est que le montant sous traité ne soit pas dérisoire..

pas dérisoire...par rapport à la prestation sous traitée.

en d'autres termes, contrôle de l'OAB...

[dominique]

L'acte spécial de sous-traitance doit correspondre au montant du contrat de sous-traitance (un devis n’est qu’indicatif tant qu’il n’a pas été accepté).
Il vous revient « d’agréer les conditions de paiement » au sens de l’article 3 de la loi sur la sous-traitance et au Code de la commande publique. Donc si vous avez un doute, ce qui est le cas ici, il vous revient de demander la communication du contrat de sous-traitance

Article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance :

« L'entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande.

Lorsque le sous-traitant n'aura pas été accepté ni les conditions de paiement agréées par le maître de l'ouvrage dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, l'entrepreneur principal sera néanmoins tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant. »

Cela signifie que vous devez en avoir connaissance du montant exact de ce contrat de sous-traitance de par la loi, ne serait-ce en pratique que pour assurer de la cohérence dans la répartition des possibilités de cessions de créances et nantissements (sinon il y a risque de problème avec le cédé ou le nanti respectif de l’entreprise principale et du sous-traitant) et de vérifier si la sous-traitance n'a pas été effectuée à vil prix - obligation de vérifier qu’il n’y a pas une offre anormalement basse de sous-traitance (art. R. 2153-3 du CCP).
A titre d’exemple, en tant qu’élu, j’ai récupéré sur ma commune deux contentieux de responsabilité décennale qui en fait provenait d’une mauvaise exécution de sous-traitants dont les conditions de paiement avaient échappé à l’agrément de l’ancienne équipe municipale, tant en maîtrise d’œuvre qu’en travaux. Sous-traiter à seulement les 2/3 du prix, on pouvait s’attendre à une sous-qualité d’exécution.


Par contre il est logique que le montant sous-traité, tel qu’il doit résulter de l’agrément des conditions de paiement et du contrat de sous-traitance, soit inférieur au prix indiqué dans l’offre pour les mêmes prestations, mais cela dans des proportions raisonnables. Le sous-traitant n’a pas eu à supporter les frais de confection de l’offre et le titulaire a de la gestion administrative et demeure le seul responsable envers le maître de l’ouvrage notamment des risques professionnels et en garantie de bon achèvement et en décennale. Mais le sous-traitant peut s’assurer également sur ces risques qui lui sont facultatifs de façon volontaire, cela venant logiquement à diminuer la prime d’assurance de l’entreprise titulaire (mais si le sous-traitant lui-même sous-traite, il devient au regard de son propre sous-traitant une entreprise principale devant alors s’assurer au titre de ce sous-contrat).

Dominique Fausser