Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Octobre 28, 2020, 05:28:10

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
246.452 Messages dans 30.868 Fils de discussion par 2.871 Membres
Dernier membre: Mandarin Vert
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Banque de données Agora
| |-+  Outils divers
| | |-+  Pièces à fournir par l'attributaire
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Pièces à fournir par l'attributaire  (Lu 537 fois)
mighty
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.301


Voir le profil
« le: Juillet 26, 2020, 01:18:19 »

Voici l'article rapidement rédigé Sourire
http://asso.agorapublix.com/pieces-a-fournir-par-lattributaire-a-un-marche-public/

 Clin d'oeil
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 2.436


Voir le profil WWW
« Répondre #1 le: Juillet 26, 2020, 01:49:17 »

un lien vers le google drive d'humanisto éviterait les mises à jour.
Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
mighty
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.301


Voir le profil
« Répondre #2 le: Juillet 26, 2020, 07:12:29 »

excellente idée ! fait !  Grimaçant
Journalisée
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
******
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.194



Voir le profil
« Répondre #3 le: Septembre 05, 2020, 04:11:15 »

Franchement je ne pose la question du "Tous" dans les tableaux, donc à partir du premier centime d'euros.

Déjà en pratique cela rendrait les régie d'avance opérationnelle : exemple pour une colonie de vacances municipales , je vois mal le régisseur qui achète trois baguettes de pain dans une boulangerie rurale pour les enfants qui se promènent, demander toute la liste des justificatifs pour se faire délivrer ses baguettes.

En outre, en droit, au Code de la commande publique,  en section 1 "conditions générales" des conditions de participation des candidats en phase candidature, il est disposé par l'art. R.2142-1 que "Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat, mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, dans un autre document de la consultation."

Donc à contrario, on peut interpréter que dans procédures non soumises à avis ou remise d'un DCE (concurrence), aucune preuve de condition de participation n'est exigée, donc y compris les attestations sur l'honneur et autres justificatifs au titre de ce code.

Plus particulièrement,  les marchés de moins de 25.000 € sont dispensés d'être "conclus par écrit" - Art. L. 2112-1 et R. 2112-1 (sauf exception comme en maîtrise d’œuvre)  Donc pas d'écrit, pas d'attestation propre au Code de la commande publique à exiger.

Seul s'appliquerait les dispositifs prévus par les autres codes, comme l'attestation de vigilance URSSAF à partir de 5.000 € par le code du travail.

Dominique Fausser

« Dernière édition: Septembre 07, 2020, 09:52:11 par dominique » Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.024 secondes avec 18 requêtes.