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Dernier membre: talinou
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Auteur Fil de discussion: Réponse entre filiales d'un même groupe  (Lu 2478 fois)
SBURSI
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« le: Juillet 24, 2020, 02:17:41 »

Bonjour,

Nous sommes trois filiales d'un même groupe souhaitant répondre ensemble à un marché public. Chacune possède un SIREN Différent, mais nous avons le même PDG. Notre société mère ne répond pas a ce marché.

Pouvons - nous répondre en Co-traitance ?

Ou la filiale mandataire doit déclarer les deux autres en sous traitance?

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement,

Sandra
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mighty
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« Répondre #1 le: Juillet 24, 2020, 02:24:08 »

Bonjour,
Vous avez un SIREN différent. Donc cela est considéré comme 3 entreprises. Vous pouvez, à mon sens, de toute façon répondre en co-traitance. Après se pose le soucis d'un seul signataire pour vos 3 entreprises. Mais à mon sens, cela ne devrait pas poser problème.
Au pire vous mettez qu'il y a un mandataire qui s'occupe de signer les offres et engage le groupement.

A voir les autres quand même pour confirmer Sourire
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Mathieu
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« Répondre #2 le: Juillet 24, 2020, 02:27:28 »

les 2 sont possibles mais perso : préférence pour la co-traitance (rapport plus directs avec le maitre d'ouvrage et possiblement une meilleure répartition des responsabilités)
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Ponta
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I'll be back


« Répondre #3 le: Juillet 24, 2020, 02:34:37 »

Si vous remettez une seule offre unique pour les deux sociétés, aucun problème à se contituer en co-traitance ou à opter pour la sous-traitance.

Par contre, le code de la commande publique, dans son article R2142-4 interdit à une même personne signataire des actes d'engagement ou représentants des sociétés de répondre avec plusieurs offres.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
SBURSI
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« Répondre #4 le: Juillet 27, 2020, 10:54:05 »

Merci pour vos réponses!!

Cordialement,

Sandra
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