Bonjour,
Il faut bien comprendre que les rédacteurs de ce type de clauses sont souvent sûrs de leur fait et ne voit nullement où est le problème.
Il convient de les mettre devant leurs propres contradictions pour les faire réagir.
Une simple question sur le profil d'acheteur peut faire son effet : "je voudrais savoir de façon détaillée et de manière exhaustive quelles clauses priment sur les autres car la notion de clause la plus contraignante peut susciter beaucoup d'interprétations et beaucoup de conséquences sur l'exécution du marché. A moins que ce soit le CCAG qui s'applique ? Cela me permettrait de mieux calibrer mon offre."
Ou bien si vous êtes joueur : "en choisissant unilatéralement la clause applicable lors d'un litige sans faire d'avenant, ne mettez-vous pas en péril la légalité du marché et l'équilibre du contrat ?"
Et encore mieux : "la préfecture ne réussit pas à déterminer quelles sont les clauses les plus contraignantes. Dois-je demander à la cour des comptes régionale ?"
