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Auteur Fil de discussion: Réponse entre filiales d'un même groupe  (Lu 256 fois)
SBURSI
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« le: Juillet 24, 2020, 03:17:41 »

Bonjour,

Nous sommes trois filiales d'un même groupe souhaitant répondre ensemble à un marché public. Chacune possède un SIREN Différent, mais nous avons le même PDG. Notre société mère ne répond pas a ce marché.

Pouvons - nous répondre en Co-traitance ?

Ou la filiale mandataire doit déclarer les deux autres en sous traitance?

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement,

Sandra
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mighty
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« Répondre #1 le: Juillet 24, 2020, 03:24:08 »

Bonjour,
Vous avez un SIREN différent. Donc cela est considéré comme 3 entreprises. Vous pouvez, à mon sens, de toute façon répondre en co-traitance. Après se pose le soucis d'un seul signataire pour vos 3 entreprises. Mais à mon sens, cela ne devrait pas poser problème.
Au pire vous mettez qu'il y a un mandataire qui s'occupe de signer les offres et engage le groupement.

A voir les autres quand même pour confirmer Sourire
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Mathieu
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« Répondre #2 le: Juillet 24, 2020, 03:27:28 »

les 2 sont possibles mais perso : préférence pour la co-traitance (rapport plus directs avec le maitre d'ouvrage et possiblement une meilleure répartition des responsabilités)
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #3 le: Juillet 24, 2020, 03:34:37 »

Si vous remettez une seule offre unique pour les deux sociétés, aucun problème à se contituer en co-traitance ou à opter pour la sous-traitance.

Par contre, le code de la commande publique, dans son article R2142-4 interdit à une même personne signataire des actes d'engagement ou représentants des sociétés de répondre avec plusieurs offres.
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Agoraddicted

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« Répondre #4 le: Juillet 27, 2020, 11:54:05 »

Merci pour vos réponses!!

Cordialement,

Sandra
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